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Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes et comment le Crédit Social les financera

le mercredi, 01 janvier 2020. Dans Dividende

Janpier DutrieuxJanpier Dutrieux

Dans le numéro de mai-juin-juillet 2019, nous avions publié un article de M. Janpier Dutrieux, intitulé « L’argent et la doctrine sociale de l’Église ». M. Dutrieux, de France, ardent propagandiste depuis une trentaine d’années sur le web du Crédit Social de Clifford Hugh Douglas et Louis Even, est décédé le 18 février 2019 après une très longue maladie. Voici des extraits de son dernier ouvrage, « Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux et comment le crédit social les financera » :

par Janpier Dutrieux

Depuis la première décennie de ce siècle, le revenu de base a le vent en poupe. La crise financière de 2008, la persistance du chômage de masse depuis les années 1970, l’augmentation de la pauvreté chez les populations actives, la stagnation de la croissance économique, ont favorisé la diffusion de cette idée dans le public. Quels que soient le nom et la dimension sociale et économique que l’on lui donne, ce revenu de base n’est plus une utopie.

J’ai pensé, dans ce petit livre, présenter un résumé des raisons qui m’amènent à penser que nous aurons besoin de dividendes nationaux pour assurer notre avenir commun. Ce dividende national est un revenu de base inconditionnel, mais il n’est pas que cela. C’est le canal privilégié de transmission d’une nouvelle politique monétaire de crédit social, autour d’une monnaie intégrale et souveraine. C’est aussi l’instrument d’une nouvelle répartition des revenus adaptée à l’évolution de notre société.

Je suis en effet convaincu que le modèle qu’avait présenté Clifford Hugh Douglas il y a plus d’un siècle, popularisé par Louis Even auprès du public francophone, reste la seule approche d’un revenu de base qui peut profondément modifier et même corriger nos comportements économiques et sociaux.

Il doit être reconsidéré à la lumière des apports contemporains des sciences humaines. Il y a un long chemin à parcourir, mais la voie est inspirée. Pour fonder un nouveau pacte social, nous aurons besoin de dividendes nationaux et d’une politique de crédit social autour d’une monnaie intégrale et souveraine.

Une idée qui fait son chemin

Nous allons parler ici du dividende national. Qu’est-ce que c’est ? C’est un revenu de base. Mais il n’est pas qu’un revenu de base. C’est aussi un complément de pouvoir d’achat distribué à tous. Un revenu accru, augmenté. C’est aussi un modèle de distribution et de régénération monétaire.

Un pouvoir d’achat additionnel

Clifford Hugh Douglas
(1879-1952)

C’est après la Première Guerre mondiale que Clifford Hugh Douglas proposa la distribution à tous de dividendes nationaux. À l’époque, la protection sociale était inexistante. Le financement de la Grande Guerre avait jeté à bas l’étalon-or. Douglas demandait que les familles soient créditées d’un pouvoir d’achat additionnel, financé par des crédits nouveaux, sans intérêt. Ces dividendes avaient pour fonction d’ajuster le volume des moyens de paiement à celui de la production. Ces nouveaux crédits ne devaient donc pas provenir d’épargnes, mais de nouvelles émissions monétaires se rapportant à une nouvelle production ; et ils devaient être annulés après avoir circulé dans l’économie et éteint la production. Selon Douglas, la distribution du pouvoir d’achat allait progressivement dépendre de moins en moins de l’emploi, mais avec la productivité, permettre aux dividendes de remplacer progressivement les salaires.

Son approche fut saluée par Keynes. Mais ce sont les idées de ce dernier qui séduisirent le monde après la Seconde Guerre mondiale. C’est ainsi que les États-Unis qui sortaient de la crise de 1929 passèrent à côté de la proposition de loi Goldsborough, en 1932, dont l’objectif était de rendre au Congrès son pouvoir d’émission monétaire et de fournir un revenu suffisant à la population pour lui permettre de consommer la production selon la pleine capacité du commerce et de l’industrie du pays. Malgré le soutien d’Irving Fisher, l’idée fut abandonnée.

Le dividende national que nous présentons ici peut se définir comme l’instrument d’une nouvelle répartition des revenus. Sa distribution s’appuie sur une réforme monétaire démocratique et l’émission d’une monnaie intégrale et souveraine de crédit social. Expliquons tout d’abord les raisons qui fondent l’avenir de cette idée.

Le mythe du plein emploi

Peut-on encore croire au plein emploi ? Le plein emploi est défini comme l’état de la population active occupée d’un pays au maximum de ses possibilités ou ayant la faculté de trouver un emploi.

Limitons notre vision à notre époque. Si le plein emploi suppose la faculté d’obtenir un emploi quasi continu pour 95 % de la population âgée de 20 ans à 60 ans, il n’existe plus depuis les années 1970 qui marquèrent la fin des Trente (années) glorieuses en France. Années de croissance économique portées par un coût de l’énergie très peu élevé qui permit d’intensifier l’industrialisation des pays développés et de soutenir la consommation de masse.

Au sens du Bureau international du travail (BIT) le plein emploi (compris comme occupant 95 % de la population active) n’existe plus depuis cette date. Ne rêvons pas. L’époque a changé.

Continuons aussi par un autre constat. Le salariat est derrière nous. On constate aujourd’hui que les structures de travail se sont modifiées très intensément depuis ces dernières décennies :

Dans les dernières décennies du XXe siècle, la productivité que la concurrence internationale exigea des trois secteurs d’activité économique (agriculture, industrie et services) leur fit perdre davantage d’emplois qu’elle n’en créa. On a récemment souligné qu’« entre 1980 et 2007, 29 % des destructions d’emploi dans l’industrialisation sont dues à l’augmentation des gains de productivité (et donc en large partie aux évolutions technologiques). Entre 2000 et 2007, cette part s’élève à 65 %. »

Puis l’automatisation et les nouvelles techniques de l’information et de la communication ont profondément changé les structures de l’emploi. Ici, elles ont automatisé les tâches, ailleurs elles ont détruit les normes salariales. Selon une étude menée par des chercheurs pour les États-Unis sur un horizon de 20 ans (Rapport Andrieux 2016), 47 % des emplois ont une probabilité forte d’être automatisés, 19 % une probabilité moyenne et 33 % une probabilité faible. »

Faut-il alors dissocier le revenu et le travail pour garantir à tous un revenu permanent pour un emploi discontinu, riche ou pauvre en productivité, mais cependant socialement utile ? Il le faut. Les raisons ne manquent pas.

Parce que le temps de travail diminue

L’accroissement de la productivité a permis depuis plus d’un siècle une réduction sensible du temps occupé à la production. Il occupait 42 % d’une vie éveillée en 1900 pour 14 % en 1960. Depuis, le nombre d’heures employées contre rémunération tout au long d’une vie ne cesse de se réduire. Mais on parle cependant de travailler le dimanche et d’augmenter l’âge de départ en retraite ! Pourtant la productivité croît et l’emploi décroît. La production moderne exige de moins en moins d’emplois. Globalement, le temps occupé à l’emploi total ne cesse de décroître.

Jean Fourastié rappelait que vers 1800 la durée annuelle du travail par habitant (en France) était de 2500 heures dont 2000 étaient fournies par le travailleur lui-même et 500 par des bêtes de somme ou les premières machines. En 1980, cette durée atteignait 200.000 heures dont 1000 étaient offertes aux travailleurs eux-mêmes et 199.000 accomplies par les machines.

De la fin de la seconde guerre mondiale au début des années 2000, la durée annuelle de travail par personne a diminué de 25 %. … Entre 1980 et 1995, la cinquième semaine de congés payés instaurée en 1982 et l’abaissement à 39 heures de la durée hebdomadaire légale du travail réduisirent la durée effective du travail annuel de 160 heures. Avec le développement du temps partiel choisi et contraint dans la dernière décennie du XXe siècle, la durée du travail annuel perdit encore 50 heures. Enfin, dans les premières années du XXIe siècle, cette durée effective, influencée par les lois de réduction collectives du travail, baissa de 1530 heures à 1450 heures par an.

Pour valoriser le travail domestique et social

On sait qu’une large partie de l’activité humaine n’est ni quantifiée ni valorisée. Elle n’est pas mesurée en termes monétaires comme le sont les activités marchandes ou les activités publiques. Le coût des destructions que la croissance des activités économiques génère sur les environnements n’est pas non plus pris en compte.

Un matin de printemps, vous décidez de tondre la pelouse de votre jardin. En vous voyant à l’œuvre, votre voisin décide d’en faire autant. Le PIB (Produit Intérieur Brut) n’augmente pas. Quinze jours plus tard, vous inversez les rôles, vous tondez la pelouse de votre voisin, et ce dernier tond la vôtre. Vous vous attribuez à chacun un salaire de 10 euros. Le PIB a augmenté.

La valorisation des seules activités marchandes (ou dont le prix est fixé par convention, comme les services de l’État) conduit à distribuer des rentes à une foule de parties prenantes au détriment de toutes les autres.

Il a fallu attendre les années 1970 pour qu’on avance l’idée que la production de services au sein des familles peut augmenter le bien-être économique. On est arrivé depuis à la conclusion que la contribution des femmes (qui effectuent environ les deux tiers des tâches domestiques) à cette production était nettement sous-estimée par les statistiques classiques. Les travaux, pionniers en la matière, de K.E. Walter aux États-Unis, d’Ann Chadeau et d’Annie Fouquet en France, ont confirmé et validé l’idée que la valorisation de la production non rémunérée, réduirait de façon significative la part attribuée à la production marchande et administrative dans les grands agrégats économiques.

Le développement de l’industrie a, on le sait, progressivement retiré aux familles la production de nombreux biens et de services. Division du travail oblige. On a ainsi fortifié le salariat et la dépendance financière des populations.

Mais les comptables nationaux répugnent toujours à considérer la production domestique en raison de l’extrême difficulté de faire une estimation économiquement significative de leur valeur. Sans doute par crainte des effets révolutionnaires que cela aurait sur la distribution des revenus. C’est l’une des raisons qui nous amène à proposer un dividende national en contrepartie de cette production.

Du point de vue social et culturel, la production domestique assume en grande partie, l’éducation et la sociabilité des enfants, et la reproduction de la société. À ce titre, sa valeur est infinie. Mais entre une valeur nulle et l’infini, cette production qui n’est pas marchande peut cependant être appréciée.

On a cependant fini par admettre que dans les pays développés, le temps consacré aux activités de production domestique non rémunérées s’élève à environ 50 % du temps total occupé au travail.

Ainsi, si la production domestique était rémunérée sur la base arbitraire du temps qui lui est consacré, c’est un pouvoir d’achat égal à près de 50 % du temps de travail total (professionnel rémunéré et domestique non rémunéré) qui lui serait alloué. C’est ce temps de travail que consacre le dividende national.

Parce que nos revenus proviennent en grande partie de la poche des autres

Mère au foyerLe dividende reconnaîtrait la valeur du travail de la mère au foyer qui, selon plusieurs économistes, représente la moitié de la production du pays

La majorité des revenus que nous percevons collectivement provient de plus en plus de revenus qui ont été prélevés sur d’autres. L’ensemble des revenus de transfert augmente sans cesse et réduit les revenus primaires.

Plus d’un tiers des revenus distribués ne provient pas directement de notre propre travail. Les revenus d’activité, avant impôt, représentaient 68,8 % de l’ensemble des revenus en 2005. Il en est un peu de même dans le monde.

Nous bénéficions tous, à un moment donné de notre vie, d’un revenu qui ne provient pas de notre travail. Mais cette politique de transferts sociaux est souvent dénoncée comme une politique d’assistanat qui pénalise les plus productifs.

Arrêtons cette politique de transferts sociaux. Distribuons à tous des dividendes de participation collective à la vie économique et sociale.

Tous ces revenus sont conditionnels, alloués sous réserve de certaines conditions de santé, d’âge, de situation familiale ou suppléant l’absence totale ou partielle de revenus du travail jusqu’à un certain seuil. Ils sont conditionnés à la présence de situations de handicap, de santé, d’épuisement des droits, d’insertion, de faible productivité, et à un plafond de ressources.

Cette conditionnalité des aides peut susciter et entraîner des distorsions de comportement qui en altèrent l’opportunité et la pertinence. Elle nécessite des contrôles administratifs. Elle produit de la suspicion de fraude. Elle divise la population. Elle augmente le coût des frais de gestion et en réduit en définitive l’efficacité.

C’est pourquoi la distribution de dividendes nationaux serait socialement plus pertinente et économiquement moins onéreuse.

Parce que notre système social nous tue

Depuis la création de la Sécurité Sociale (1945), les dépenses de protection sociale ont progressé environ deux fois et demie plus vite que la richesse nationale : les prestations atteignaient 12 % du PIB en 1950, elles en couvrent aujourd’hui environ 30 %. Avec d’autres revenus et minima sociaux, la sécurité sociale fonde la protection sociale en France. Ce sont les dépenses des caisses de retraite et vieillesse qui ont le plus progressé.

La population vieillit. Les faits sont là. Les projections de la pyramide des âges ne trompent pas. Ces projections ont déjà des conséquences préjudiciables sur les régimes de répartition. Ils réduisent le pouvoir d’achat des populations actives et augmentent le coût du travail.

La charge de financement des retraites dépend du rapport des populations actives sur les populations inactives âgées qui ne cesse de se réduire. Il y avait 4 cotisants actifs pour financer la pension d’un retraité en 1960, il n’y en avait plus que 1,82 pour assurer le même financement en 2006, et il ne devrait plus être que 1,21 en 2050.

Dans la plupart des pays européens, ces régimes de retraite par répartition ont commencé à craindre les conséquences de l’inversion de la pyramide des âges qui diminue inexorablement le rapport démographique de la population active à la population inactive âgée. La chute de ce rapport n’assure plus la pérennité de ce système de répartition intergénérationnelle.

Le dividende national et le crédit social

Revenons aux sources. C’est en 1919 dans Economic Democracy que Clifford Hugh Douglas énonça les principes d’une nouvelle répartition des revenus et des droits sociaux à une époque où la protection sociale garantie par l’État n’existait pas encore. Il y écrivait :

« La création de richesses aujourd’hui est inévitablement une affaire coopérative. Des produits viennent de diverses sources et forment un ensemble de biens auquel tous viennent puiser... La production de cette richesse exige de moins en moins de labeur. Elle est surtout le fruit de l’emploi de puissances motrices et d’ingénieuses machines de toutes sortes. Il faut bien le reconnaître, il y a un nombre croissant d’individus dont la production moderne n’aura nullement besoin pour une partie considérable de leur vie. Ce nombre ne pourra qu’augmenter de plus en plus (à mesure du recours à des sources d’énergie extrahumaine et à mesure du progrès dans les techniques de production). Le problème n’est donc pas de leur chercher vainement de l’emploi, mais d’établir un dispositif qui leur permette d’obtenir les produits sans être embauchés.

« Et cela peut se faire très facilement par le moyen d’un système de dividendes. Si vous recevez un dividende aujourd’hui, à titre d’heureux actionnaire d’une compagnie qui en distribue, ce que vous recevez en réalité, c’est un morceau de papier qui vous donne droit à une fraction de la production ; non pas uniquement de la production dans laquelle sont engagés vos placements, mais, à votre choix, de n’importe quelle production offerte dans le monde entier. Ce produit global de richesses existe, offert sur le marché communautaire ; et si nous étendons le système de dividendes, de telle sorte que tous ceux d’entre nous qui sont sans emploi obtiennent de ces garanties de dividendes, et que ceux qui sont employés les obtiennent en outre de leur salaire, alors nous aurons un état de choses qui ne fera que refléter exactement les faits physiques de la situation. »

C’est par la suite Louis Even qui résuma et fit connaître ces propositions à un très large public francophone. On peut citer le résumé qu’il en donna :

  1. Émission de la monnaie par un organisme social ;
  2. Un compte de crédit national, reflétant en tout temps la véritable richesse du pays ;
  3. Émission de toute monnaie nouvelle nécessaire, du côté de la consommation, de deux manières, se complétant l’une l’autre :
    1. Par un dividende national à chaque citoyen reconnaissant ainsi le droit de chacun à un héritage commun, facteur de production ;
    2. Par un ajustement des prix pour équilibrer définitivement le pouvoir d’achat global avec la production offerte, évitant toute inflation comme toute déflation.

Étudié en son temps par une commission de neuf théologiens de l’Église catholique, on pouvait lire dans son commentaire : « Douglas entrevoit ici un système économique entièrement coopératif. Alors, il devient facile de comprendre que les ouvriers coopérateurs ne reçoivent plus leurs rétributions sous forme de salaires, mais bien sous forme de dividendes. Ils sont dans les deux cas, en quelque sorte, propriétaires eux-mêmes du système de production.

« Cette substitution du dividende au salaire ne peut être considérée comme opposée à la doctrine sociale de l’Église ; d’autant que le Pape lui-même, dans Quadragesimo anno, admet la légitimité d’un ordre de choses où le contrat de société corrigerait, dans la mesure du possible, le contrat de louage de travail. La coopération est une forme de société dans laquelle le dividende tend normalement et progressivement à remplacer le salaire. »

C’était toute la démarche de Douglas à une époque où l’on opposait violemment le capital au travail. Il écrivait déjà en 1919 :

« Au lieu de porter atteinte au capital (ce qui est discuté par beaucoup de personnes) contentons-nous de faire admettre que le crédit est un bien commun et non la seule propriété des banquiers. Distribuons-le à tous les consommateurs de manière que chaque année, les chefs de famille soient crédités d’un pouvoir d’achat additionnel. »

Pourquoi appelons-nous dividende national le revenu de base que nous proposons ici ? Parce que c’est ainsi que Douglas appela ce revenu il y a bientôt un siècle. Mais parce qu’un dividende n’est pas un revenu fixé une fois pour toutes, national, il dépend des aléas économiques, de notre démographie, de notre productivité, des emplois et du législateur.

Le dividende national est le fruit d’un héritage

National, parce qu’il est le fruit de la terre, de la culture, des savoirs vivre et des savoirs faire, des infrastructures dont nous sommes les héritiers. C’est le produit de notre patrimoine commun.

Il ne s’agit donc pas d’un revenu quelconque obtenu contre un temps de travail. Ce n’est pas une protection sociale tirée d’un salaire ou d’une contribution à l’impôt. C’est le revenu d’un titre de propriété collective, d’un bien transmis par héritage et qu’il convient de transmettre : la nation ou encore son capital national matériel et immatériel.

Sa distribution assure l’équilibre économique

Contrairement à de nombreuses autres propositions de revenus de base, le dividende national n’a donc pas pour seul objectif de combattre l’exclusion sociale et de se substituer à certaines allocations sociales. Il a également une ambition économique, celle de drainer une large partie de la monnaie vers la consommation de façon à écouler les biens et les services produits et proposés à la population.

À chaque production doit correspondre une émission de crédit pour autoriser son écoulement. Si ces crédits n’atteignent pas le circuit économique, à niveau d’épargne égal, la production ne s’écoule pas. Les plus fragiles tombent, quels qu’ils soient, hommes, entreprises, États. La crise peut avoir ici plusieurs visages.

Pouvoir d’achat accru

L’objectif des dividendes nationaux est de distribuer auprès de tous de nouveaux moyens de paiement (pouvoir d’achat accru) nécessaires à l’écoulement des biens et services produits, et d’en circonscrire le volume dans le circuit de l’économie réelle.

Ces dividendes sont financés par des émissions monétaires au fur et à mesure de la croissance, et distribués à tous les citoyens. Ils sont alors dépensés ou épargnés. Périodiquement, un même volume monétaire est annulé sur la consommation. Puis un nouveau volume monétaire est émis, puis distribué dans les mêmes conditions, augmenté si la croissance de la production le demande.

Libérer l’émission de la monnaie de la distribution des prêts bancaires

Les banques n’ont pas de vision macroéconomique de la régulation monétaire. Elles accordent beaucoup de prêts quand elles ont suffisamment de réserves, mais elles les raréfient quand celles-ci diminuent. L’offre et le coût du prêt bancaire sont ainsi déconnectés de la capacité d’épargne collective. Les banques entretiennent alors des cycles d’expansion (boom économique) et de dépression (récession économique) totalement artificiels et préjudiciables à l’activité et à la société.

Ce système accorde aux banques le droit de prêter davantage qu’elles ne possèdent, et de se prêter les unes aux autres (sur les marchés) quand elles craignent de ne pouvoir pas être en mesure d’honorer les créances de leurs clients. Il se crée ainsi un système complexe d’échanges de créances et de dettes qui disjoncte à l’occasion (ce sont les crises de confiance), s’emballe ou explose (ce sont les krachs de 1929, de 2008), et fait tomber les plus fragiles. C’est le risque systémique bancaire. Il se propage quand les banques s’observent, ne se prêtent plus, n’ont plus confiance dans la qualité des engagements des unes et des autres. La chute d’une banque fait chuter une autre, comme un jeu de dominos.

Maurice Allais en a souligné le danger depuis longtemps : « L’économie mondiale tout entière repose aujourd’hui sur de gigantesques pyramides de dettes, prenant appui les unes sur les autres dans un équilibre fragile. Jamais dans le passé une pareille accumulation de promesses de payer ne s’était constatée. Jamais sans doute il n’est devenu plus difficile d’y faire face. »

La finance qui n’est plus au service de l’économie. Depuis la réforme des marchés financiers (années 1980), le produit net bancaire ne provient plus principalement du financement de l’économie réelle, mais de l’achat et de la revente de titres financiers. Voici plus de trente ans qu’une sphère financière se développe à côté de l’économie réelle. Comme un cancer, une ombre gigantesque que l’on appelle aujourd’hui shadow banking.

C’est donc avec sagesse et raison qu’Irving Fisher, Maurice Allais et bien d’autres économistes proposent que la distribution des prêts bancaires soit dissociée de l’émission monétaire. Distribuer des prêts bancaires est un acte commercial. Émettre de la monnaie est un acte souverain.

Un nouvel ordre social

La distribution de dividendes nationaux encourage la natalité, réduit le coût du travail, arbitre le partage de la valeur ajoutée, diminue voire supprime la pauvreté monétaire, renforce l’homogénéité de la dispersion des revenus, autorise le partage du travail et la pleine activité de tous. Il assure un revenu permanent pour tous. Il fonde en définitive un nouvel ordre social.

Avançons vers la prospérité et la distribution. La prospérité, ce n’est pas la croissance économique. C’est la préservation et le renouvellement du patrimoine collectif, qu’il soit humain, naturel, social, culturel ou matériel. La distribution consiste à le répartir et à en garantir à tous l’usage.

Janpier Dutrieux

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