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Pour la finance des municipalités, des commissions scolaires et autres corps publics

Louis Even le samedi, 01 mai 2004. Dans Crédit Social

Cet article, écrit par Louis Even en 1958, donnait les chiffres de 1958. Le fédéral qui, en 1958, "épongeait 5 milliards" en taxes, en éponge 187 milliards en 2004. Le système ne s'est pas amélioré, loin de là. C'est que nos hommes d'État sont de moins en moins au service du bien commun, de plus en plus à leur service personnel et par conséquent vendus aux financiers de plus en plus voleurs de nos biens, de nos libertés, de nos droits personnels et familiaux. C'est la Babylone de l'Apocalypse qui est sur le trône et qui domine tous les peuples.

par Louis Even, écrit en 1958

Plainte générale

D'un bout à l'autre du pays, des dix provinces canadiennes, les administrations municipales se plaignent. Non pas d'avoir trop de fonctions locales à accomplir, mais de manquer des moyens financiers pour s'en acquitter convenablement.

Ce n'est pas surprenant. Quand le gouvernement fédéral, par des taxes directes et indirectes, a épongé 5 milliards de l'argent des contribuables ; quand les gouvernements provinciaux en ont tiré une autre tranche appréciable (un demi-milliard dans Québec), il ne reste pas grand'chose à extraire des citoyens par les administrations locales, municipales ou scolaires. Les familles serrent farouchement le peu qui leur reste ; les contribuables crient, non sans raison, contre toute hausse de taxe foncière, de taxe d'eau, de taxe de vente, etc. Et les corps publics locaux tirent la langue.

Mais pourquoi donc ne peut-on financer sans heurts TOUT ce que le pays peut fournir en produits et services demandés, tant publics que privés — dans le secteur, à l'échelon et à l'endroit où la production a lieu ?

On n'a pas encore entendu dire que les municipalités se trouvent dans l'incapacité de construire des aqueducs, des égouts, des trottoirs, parce qu'il y a trop de bras employés à cultiver la terre, à fabriquer des vêtements, ou à bâtir des maisons. Pas même parce que le gouvernement provincial en occupe trop sur sa voirie, ou le Fédéral sur ses aérodromes ou à la fabrication de munitions.

Non, personne ne se plaint de ce côté-là. Mais, par une étrange déformation d'un système pourtant inventé pour servir, on n'a pas pu payer tout ce qu'on a pu produire, puisqu'on s'est collectivement endetté. Et, la déformation demeurant, on ne peut envisager des développements nouveaux sans consentir à des dettes nouvelles.

Monstruosité

Assez ironiquement aussi, plus le corps public est faible, plus dures sont les conditions de financement qu'on lui impose. Les taux d'intérêt chargés aux emprunts sont plus élevés pour les administrations locales que pour les gouvernements supérieurs alors que, en tout humanisme et équité, c'est le contraire qui devrait avoir lieu. Pourquoi exiger plus du petit que du gros ?

Vers Demain du 15 février (1958) mentionnait un projet d'emprunt de la ville de Hull, sur lequel des propriétaires ont exigé un referendum. C'est pour financer des travaux évalués à $375,000 ; mais la ville doit d'abord s'engager à les payer aux financiers $700,000. Pourquoi la condamner ainsi à payer $700,000 ce qui coûte $375,000.

Ce n'est pas du nouveau, pas même pour la cité de Hull elle-même. L'an dernier, elle voulait emprunter $745,000 pour la construction d'un réservoir. Emprunt à 40 ans, parce que la ville est trop pauvre pour rembourser plus vite. Et parce qu'elle est trop pauvre pour payer plus vite, les financiers mettaient comme condition de se faire rendre non seulement les $745,000, mais en plus, $1,111,907 en intérêts. Donc, à cause de sa pauvreté, payer $1,856,907 ce qui coûterait $745,000 ! Les contribuables de Hull refusèrent à la ville la permission de s'engager ; mais ils n'ont pas eu le réservoir – projet d'exécution pourtant possible, puisque le réservoir aurait été construit si les chiffres avaient été là...

Toujours obligés de choisir entre la paralysie ou l'endettement !

Comment un pays civilisé peut-il accepter le joug d'un pareil régime de finance ? Le réel qui sert, le faux qui vole. Et comment s'affranchir d'une telle monstruosité ?

— Simplement en forçant le régime financier à accomplir sa fonction propre, au même rythme et avec la même satisfaction que le régime producteur accomplit la sienne.

La fonction du système producteur, c'est évidemment de produire, pas de détruire. Et il s'en acquitte : il produit, il produit efficacement et bien.

La fonction du système financier, c'est de financer, non pas de voler. Or, celui qu'on a finance mal, et il vole producteurs et consommateurs.

Revenons au dernier exemple cité, dans le cas de Hull :

Il n'y a rien à redire à ce que la ville prenne 40 ans pour rembourser un emprunt fait pour la construction d'un réservoir. C'est même assez dans l'ordre, parce que le réservoir devrait bien durer au moins 40 ans.

Pour qu'il y ait concordance entre la finance et les réalités, les crédits doivent être émis en rapport avec le volume et le rythme de la production, puis rappelés en rapport avec le volume et le rythme de la consommation. Production immédiate d'une richesse de $745,000 : crédits immédiats d'un montant de $745,000. Usure graduelle de la richesse produite : retrait graduel des crédits correspondants à l'usure (à la consommation quand il s'agit de biens consommables).

Ce qui n'est pas conforme à la réalité, c'est de retirer $1,856,907. Cela ne peut pas correspondre à l'usure (ou dépréciation, ou consommation). Il ne peut pas se dissoudre plus de richesse qu'il en a été mis en existence. Il ne peut pas y avoir une consommation de $1,856,907 à même une production de $745,000. Il ne peut s'effriter deux briques là où il n'en a été posé qu'une.

Il n'y a pas que la discordance, que la fausseté. Il y a aussi le vol. C'est voler, et voler sur une grande échelle, que de faire payer $1,856,907 ce qui coûte $745,000.

Demande d'argent à bas intérêt

À son Congrès national de l'an dernier, la Fédération des maires et municipalités du Canada a réclamé une réforme urgente dans le domaine du crédit aux municipalités. Elle demandait que les autorités constituent un fonds spécial où les villes et les cités pourraient obtenir de l'argent à bas intérêt.

C'est une orientation, encore que timide et imprécise, vers au moins un adoucissement des charges financières qui pèsent sur les municipalités. (Il n'y a pas que les municipalités, hélas ! à souffrir du système.)

Mais la Fédération n'a spécifié ni quelles autorités doivent constituer ce fonds, ni par qui le fonds serait alimenté.

S'il s'agit simplement d'un fonds constitué par des taxes, fédérales ou provinciales, pour prêter aux municipalités à bas taux d'intérêt, cela peut alléger la tâche des conseils municipaux, mais pas celle des payeurs de taxes. Le même contribuable paie aux deux, aux trois places ; et s'il ne peut fournir de l'argent à la municipalité directement, comment mieux peut-il lui en fournir par un détour ?

S'il s'agit d'un fonds provenant d'emprunts faits par un gouvernement supérieur qui assume une partie de l'intérêt et n'impose que le reste du taux aux municipalités, cela non plus ne corrige rien : le contribuable paiera les deux tranches, l'une à son conseil municipal, l'autre au gouvernement supérieur.

La suggestion digne de considération serait que le compte en question soit alimenté par des crédits émis par la Banque du Canada et administrés par le Fonds. Ces crédits, reposant sur la capacité productive disponible du pays, sont en réalité un bien de la communauté. Leur mise en circuit, circuit d'aller pour servir et circuit de retour après avoir servi, ne coûte rien que des frais d'écriture et d'administration. Ces frais peuvent monter à un quart, ou tout au plus à un demi de 1 pour cent. C'est la seule charge qu'un tel fonds, établi non pour des profits mais pour le service public, devrait exiger d'un corps public, qui met ces crédits à l'œuvre pour le bien de la communauté.

Ce ne serait pas encore le Crédit Social. Dans un régime financier de Crédit Social, les retraits de crédit ne se feraient que selon le rapport de la consommation totale de toute sorte à la production totale de toute sorte. Et si, au cours de leur circuit, les crédits financiers faisaient surgir plus de production qu'il n'est fait de consommation, les remboursements seraient moindres que les montants mis en circulation — pour la bonne raison qu'en face de production non consommée, des moyens de paiement doivent demeurer disponibles pour la payer à mesure qu'elle sera consommée.

Mais sans sortir encore du système, l'établissement et l'utilisation du fonds suggéré soustrairait déjà les administrations municipales au rôle détestable de servantes d'un régime de vol, qui leur est imposé aujourd'hui. Elles n'auraient plus à arracher à leurs contribuables $1,856,907 pour payer ce qui ne coûte que $745,000.

Le même organisme — Banque du Canada ou mécanisme à elle annexé — pourrait pareillement mettre les Commissions scolaires et autres corps publics, plus gros ou plus petits, à même d'utiliser la capacité de production du pays, sans que ces corps publics aient ensuite à taxer leurs ressortissants pour une fois et demie ou deux fois le prix.

Les payeurs de taxes, donc les familles, en profiteraient. Ce serait déjà un commencement, en attendant un système financier entièrement en accord avec les réalités, au service de la communauté et de tous ses membres sans exception, tel que préconisé par le Crédit Social.

Louis Even Vers Demain. 1er mars 1958

Louis Even

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