Petits czars souffletés

Il s'agit de ces bureaucrates qui, depuis le com­mis au comptoir jusqu'au ministre à Ottawa, font leur Napoléon et, selon l'expression du Financial Post, se constituent à la fois gendarmes, juges et jurés.

On vous avertit péremptoirement que vous de­vez tant pour l'impôt sur le revenu.

— Comment ?

— Pourquoi tant ?

On n'a pas d'explication à vous fournir. Le ministre a décidé que ce serait tant, et il n'est pas obligé d'expliquer pourquoi. Vous avez un mois pour payer. Sinon......

— Mais......

— Pas de mais. Si vous n'êtes pas content, allez en cour de l'échiquier. Et pour avoir le droit d'y aller, commencez par mettre $400 sur la table d'ici un autre mois. Sinon...

— Et en cour, le ministre va-t-il me prouver que je dois tant ?

— Non. C'est à vous de prouver que vous ne de­vez pas tant.

La Cour Suprême du Canada a récemment don­né un soufflet bien mérité à ces petits et gros czars de la bureaucratie.

La compagnie Wright Canadian Ropes Ltd. avait un contrat en vertu duquel elle devait payer à une firme britannique une commission de 5 pour cent sur sa production de table métallique. Cette commission s'élevait à quelque $17,000 à $39,000 par année. La compagnie canadienne inscrivait évidemment ce montant dans ses dépenses.

Or le bureau de l'impôt sur le revenu prétendit que ce n'était pas une dépense d'affaires et décréta sommairement que $7,500 était suffisant.

La compagnie alla en cour de l'Échiquier. La Cour de l'Échiquier donna raison aux czars du Re­venu. Mais la compagnie en a appelé en Cour su­prême, et la Cour Suprême a cassé le jugement de la Cour de l'Échiquier.

Le Financial Post remarque que ce jugement est une condamnation non équivoque de la pratique courante des autorités du Revenu, qui imposent des décisions sans en donner les raisons. Les Ca­nadiens et les compagnies canadiennes sont de plus en plus irrités de ces manières et du ton dic­tatorial qui prévaut dans la correspondance des fonctionnaires de l'impôt aussi bien que dans la multitude de formules à remplir par le contribua­ble.

Sommations, menaces, ultimatums. De respect et d'arguments, zéro.

C'est peut-être parce que la taxation moderne est un vol, et parce qu'ils ont conscience d'accom­plir la fonction de voleurs, que les fonctionnaires de l'impôt, du bas en haut de l'échelle, affichent ces airs de bandits armés.