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Les taxes à la lumière du Crédit Social

Écrit par Louis Even le lundi, 02 novembre 2015. Publié dans Une finance saine et efficace

Y aurait-il encore des taxes sous un système financier de Crédit Social?

C'est là une question posée en style de système financier actuel. Pour y répondre et être compris, il faut raisonner en style de Crédit Social, c'est-à-dire en termes de réel d'abord, et non pas directement en termes d'argent. Une fois la réponse donnée en termes de réel, on y adapte la finance, comme dans tout autre aspect d'une économie créditiste.

Donnons d'abord les textes du maître, Douglas.

Le mode actuel die taxation est vicié comme le système financier actuel, en contradiction avec le réel économique; il est voleur, au service de la centralisation entre les mains des empires financiers et de l'Etat. Douglas déclarait à ce sujet, dans une conférence donnée à Westminster en février 1926 et reproduite dans Warning Democracy, page 61 de l'édition 1934:

«La taxation moderne est un vol légalisé. Elle demeure un vol, quand bien même ce vol est effectué par l'intermédiaire d'une démocratie politique qui, pour sa participation, obtient une part insignifiante des dépouilles. Mais je ne pense pas que le vol soit son but principal. Je crois que c'est plutôt la poursuite d'un objectif. Ce but me semble être l'aboutissement au socialisme. Les économistes du type formé par l'Ecole Economique de Londres mettent dans la tête des promoteurs du socialisme qu'il est possible d'arriver à l'ordre où ils placent leur bonheur en accélérant le vol de la propriété par les taxes.»

Et dans Social Credit, page 105 de l'édition 1937, Douglas écrit:

«La finance et les, taxes actuelles ne sont qu'un moyen ingénieux pour concentrer le pouvoir financier.»

Et à la page 150 du même ouvrage Social Credit:

«La principale tendance du procédé (de la taxation) est de concentrer potentiellement le contrôle du crédit dans de grandes organisations, surtout entre les mains des grosses banques et des grosses compagnies d'assurances. »

Douglas condamne donc fortement le système de taxes tel que nous l'avons.

Pourtant, dans Warning Democracy, page 175, Douglas écrit:

«Il est bien entendu que la taxation, dans sa forme actuelle, est un moyen non nécessaire, inefficace et vexatoire d'atteindre le but ostensiblement proclamé. Mais, bien qu'il en soit ainsi, une certaine forme de taxation cet inévitable tant que doivent exister côte à côte les services publics et la production pour les besoins privés. Les services publics exigent une certaine quantité de biens et de travail; le mécanisme par lequel ces biens et ce travail sont transférés du secteur privé au secteur public constitue, dans son essence, une forme de taxation.»

Ah! Est-ce que cette citation de Douglas ne contredit pas les citations précédentes?

Nullement, si l'on remarque les termes dont se sert Douglas, ainsi que ses arguments à l'appui.

Ce que Douglas appelle «vol légalisé», c'est la forme actuelle de taxation, celle qui enlève de l'argent aux individus pour satisfaire les exigences et les finalités du système financier. Tandis que la «certaine forme de taxation» qu'il juge inévitable, c'est un mécanisme, non pas pour enlever de l'argent aux individus, mais, comme il dit, pour transférer du secteur privé au secteur public les choses et le travail nécessaires pour répondre aux besoins publics de la communauté. Ce n'est plus là parler en termes de mythe financier, mais en termes de réel.

Voulez-vous éclaircir un peu ce point-là?

Lorsque le gouvernement fait construire, disons, une route, ou un bout de route, est-ce que cela entrave ou diminue le moins du monde la production de lait, de beurre, de légumes, de vêtements, de chaussures ou d'autres biens de consommation? Est-ce que, au contraire, cette production n'est pas activée du fait que les salaires distribués aux travailleurs de la route stimulent la vente de ces biens de consommation?

Or, dans le système actuel, le gouvernement taxe les contribuables pour payer les travailleurs de la route. Il ôte de l'argent qui achèterait les biens de consommation, pour payer la construction de la route.

Ce système n'est pas en rapport avec le réel. Si le pays est capable de produire à la fois les biens du secteur privé et les biens du secteur public, le système financier doit fournir l'argent pour payer les deux. Il n'y a aucune raison de diminuer le niveau de vie privé pour le niveau de vie public, quand la production du pays peut alimenter les deux.

Sous un système financier créditiste, l'argent viendrait automatiquement pour financer toute production physiquement possible et réclamée par la population, qu'il s'agisse de production privée ou de production publique. C'est ce qu'on a expliqué précédemment pour le secteur public en prenant comme exemple la construction d'un pont.

Est-ce à cause de la manière actuelle de financer les travaux publics que Douglas appelle les taxes «un vol légalisé»?

C'est un cas patent de vol, que seule la folie pourrait excuser. Comme l'exprimait l'organe canadien du Crédit Social, le journal Vers Demain, du 15 avril 1964:

«Quand la population du pays est capable de fournir à la fois les biens privés et les biens publics, il faut être idiot ou voleur pour enlever aux individus des droits à la production privée sous prétexte de permettre la production publique.»

Mais il y a d'autres cas où les taxes sont un pillage injustifiable, quoique légalisé. Entre autres, les cas suivants

Tout ce que les taxes enlèvent de pouvoir d'achat aux individus, alors que la production offerte attend des acheteurs; Tout ce que le gouvernement prend en taxes pour s'occuper de fonctions qu'il devrait laisser aux personnes, aux familles, aux corps intermédiaires. Et sous ce chapitre, le vol va en croissant, à mesure que se multiplient ces intrusions du gouvernement. Le gouvernement, il est vrai, donne toujours comme raison l'incapacité financière des personnes, des familles, des corps publics locaux. Son action, alors, devrait s'appliquer à corriger cette incapacité financière, comme le ferait un système financier créditiste. Vol légalisé encore: non seulement les taxes elles-mêmes, mais tout ce que la perception des taxes comporte de frais que le public paie, sous un poste ou un autre, sans recevoir aucun service en retour.

Mais votre dernière citation de Douglas mentionne une «certaine forme de taxation» pour transférer des biens et du travail de la production privée à la production publique, et vous avez dit que cela n'est pas nécessairement un transfert d'argent. Comment donc concevez-vous la chose?

Je la conçois en termes de réel d'abord; quant à son expression financière, elle peut affecter différentes formes. Je m'explique

Pour la construction du pont — exemple donné de projet public — c'est la décision prise par le gouvernement, avec l'assentiment des représentants du peuple, qui constitue le transfert d'une partie de la capacité de production du pays vers le secteur public. Et c'est la situation qui en résultera pour le volume de la production de biens consommables qui pourra affecter le niveau de vie de la population.

Qu'il s'agisse de biens privés ou de biens publics, la population ne peut certainement obtenir que ce qui est produit. Si les citoyens, par leurs représentants, demandent au gouvernement tellement de biens publics que la production de biens privés en soit diminuée, il faudra bien que leur niveau de vie privé baisse en conséquence, même si leur jouissance de biens publics augmente. Ce n'est pas une question de finance, mais une question de richesse réelle.

Et comment cette situation réelle sera-t-elle exprimée financièrement? Par la diminution de pouvoir d'achat, parce qu'on ne peut pas acheter ce qui n'existe pas. Et cette diminution de pouvoir d'achat, sous un régime financier de Crédit Social, s'insérerait mathématiquement dans le mécanisme du prix ajusté et compensé. Ce serait là une «certaine forme de taxation» correspondant au transfert, du secteur privé au secteur public, d'une certaine partie de la capacité productive du pays.

Toute hausse de prix provenant de cet ajustement serait parfaitement justifiable. Elle ne serait ni spéculation ni exploitation, puisque tout serait ajusté en fonction du rapport de la consommation à la production. La hausse signifierait une diminution du volume de la production pour les besoins privés. Le public le saurait toujours; s'il jugeait le poids trop lourd, il prierait son gouvernement de modérer ses activités du secteur public.

La «certaine forme de taxation» exposée ci-des­sus ne prétend pas être la seule concevable. L'essentiel, c'est que l'aspect financier soit le reflet exact du réel. Quant au choix des méthodes, c'est une question de praticabilité tenant compte des circonstances et de l'expérimentation, tant qu'on respecte les principes.

Tout cela signifie-t-il qu'avec un système financier créditiste, on n'aurait plus rien à payer aux gouvernements, ni aux municipalités, ni aux commissions scolaires et autres corps publics, et que de l'argent nouveau viendrait pour tous leurs besoins?

Il y a des distinctions à faire. On a bien dit que la nouvelle production devrait être financée par des crédits nouveaux, mais on a ajouté qu'il faut payer à mesure que l'on consomme. Par exemple, une école bâtie avec des crédits nouveaux, si elle est estimée devoir durer au moins vingt ans, doit être payée par la population qui s'en sert, un vingtième de son prix chaque année. On l'a expliqué pour le pont.

Ce n'est plus là une taxe-vol, c'est le paiement de ce qu'on consomme. C'est aussi normal que le paiement d'un habit au tailleur ou d'un pain au boulanger.

Il en est de même pour les services publics, institués pour fournir aux individus ou aux familles des services qui seraient plus onéreux si les personnes ou les familles avaient à se les procurer individuellement.

Prenons, par exemple, le service d'eau ou le service de vidange. Si chaque famille devait aller chercher de l'eau à un lac ou une rivière, ou payer pour s'en faire apporter, cela lui coûterait du temps, des fatigues ou de l'argent. De même pour porter ou faire porter ses vidanges à un dépotoir.

Et l'enseignement: la mère n'a pas souvent le temps, même si elle en avait la compétence, de se faire institutrice pour ses enfants. On ne peut guère compter que chaque famille puisse trouver et engager un précepteur pour le faire. Mais que 20, 30, 100 familles décident ensemble d'engager le personnel compétent pour enseigner à tous leurs enfants, cela, à service équivalent, coûtera certainement moins cher à chaque famille.

Faut-il appeler taxes ce que chaque famille devra payer? Peut-être, parce que le terme est courant; mais en réalité, ce n'est pas plus une taxe que l'argent payé au médecin qui a soigné un membre de la famille, ou que la. facture du cordonnier pour une réparation de chaussures.

Alors, quelle différence y a-t-il, en matière de taxes, entre ce qui existe aujourd'hui et ce qu'on peut envisager sous un système financier de Crédit Social?

Une différence énorme. D'abord, comme nous l'avons dit, les développements du pays seraient financés par des crédits nouveaux, et non pas par des taxes. On ne paierait financièrement que leur consommation, leur usure, non pas leur production. On ne traînerait pas des dettes publiques mathématiquement impayables, au service desquelles va chaque année une grosse tranche du revenu des taxes.

On n'aurait pas non plus à payer des taxes pour faire vivre des employés de gouvernements qui s'occupent de fonctions qui doivent relever des personnes ei des familles elles-mêmes. Et personnes et familles ne seraient plus aujourd'hui dans une incapacité financière qui invite les gouvernements à faire les choses à leur place.

On n'aurait pas à alimenter par des taxes les fonds toujours plus exigeants des organismes gouvernementaux de sécurité sociale, puisque tous les citoyens, comme cohéritiers et copropriétaires d'un capital commun, trouveraient leur sécurité économique inconditionnelle dans le dividende social conjugué avec l'ajustement des prix.

Puis, du fait que toutes les possibilités physiques seraient par le fait même des possibilités financières, le public serait capable, collectivement, de payer tout ce que le pays peut fournir, en production publique comme en production privée. Le paiement des services publics ne serait donc pas, comme aujourd'hui, un fardeau et une entrave à l'obtention des biens d'ordre privé.

Sous un système de Crédit Social, tous les citoyens sont traités comme des actionnaires, attitrés à un dividende sur la production nationale. Ils seraient aussi, comme des actionnaires, mis pé­riodiquement au courant de la comptabilité nationale, infiniment plus simple, plus claire, que les complexités du système actuel. Ils pourraient donc, comme nous l'avons dit plus haut, intervenir auprès des responsables élus par eux, au cas où ils préféreraient voir la production du pays donner plus de ses activités à la satisfaction des besoins privés.

D'ailleurs, le revenu garanti à chaque personne, au moins, pour commencer, jusqu'au niveau du minimum biologique, puis bientôt au niveau d'un minimum de civilisation, serait le moyen pour tous de passer leurs propres commandes à la capacité de production.

Pour une perspective d'un monde créditiste, il faut tout voir sous une optique de réel. Le niveau de vie dépendrait, non plus du système financier, mais de la production réalisée ou réalisable sur commande. La finance n'interviendrait que pour huiler le mécanisme de production du côté producteur, et pour permettre la liberté de choix du côté consommateur.

De quelle manière la population paierait-elle les services publics?

Ce sont là des formules à déterminer selon les services, selon qu'ils bénéficient à toute la population ou seulement à certaines étendues géographiques, selon ce qui se révèle le plus pratique à l'essai. Mais il faut éviter ce qui, sous prétexte d'efficacité, cause aux personnes des torts que nul objectif financier ne peut justifier.

Certains services publics peuvent très bien continuer à être, connue aujourd'hui, payés par ceux seulement qui les utilisent. Tel est le cas pour le service postal: ceux qui veulent s'en servir le paient par l'achat de timbres. Tel est encore le cas pour certaines voies de communication rapide, comme les autoroutes — bien que, sous un régime de Crédit Social, beaucoup de péages pourraient disparaître ou durer moins longtemps, vu le moyen nouveau de financer les projets publics.

D'autres services publics sont utilisés par tous les citoyens indifféremment, dans quelque section du pays où ils se trouvent. C'est le cas des routes ordinaires. C'est le cas aussi de la sécurité nationale, par laquelle il faut entendre la protection du pays contre toute agression possible, nécessitant l'entretien d'une armée suffisante et, en cas d'attaques, des opérations militaires. C'est le cas encore de l'administration du pays pour maintenir l'ordre social établi. Tout le monde en profite également. Le moyen le plus simple d'en acquitter le paiement serait, nous semble-t-il, une utilisation du crédit national, recouvré du public par le mécanisme du prix ajusté.

Mais il y a des services publics qui ne sont offerts qu'à des fractions de la communauté, tels des services d'aqueduc, d'égouts et autres dont les campagnes ne bénéficient pas comme les villes. Il serait alors injuste de les faire payer par un ajustement des prix dont tous les acheteurs, ceux des campagnes comme ceux des villes, feraient les frais. Dans ces cas, c'est aux municipalités qui se donnent ces services de les faire payer par leur propre population.

En général, on peut dire qu'il revient aux favorisés des services d'en supporter les charges. Quant à la meilleure méthode, Douglas écrit dans Warning Democracy (édition 1934, page 176):

«De même qu'il existe théoriquement deux méthodes pour distribuer l'enrichissement de l'association, que nous appelons crédit publie, soit par un versement d'argent (dividende), soit par une réduction générale des prix, le choix entre les deux étant une question de praticabilité et non plus une question de principes, — de même aussi, il y a deux méthodes par lesquelles on peut effectuer le transfert de biens et de services du secteur privé au service public: la méthode directe et la méthode indirecte. Il est curieux de constater la tendance à utiliser de préférence le méthode directe, avec ses crudités, ses complications, ses iniquités. II serait à la fois simple et pratique d'abolir toute taxe en Grande ­Bretagne, leur substituant une simple taxe de vente sur les articles de toute description. A part de toute autre considération, cette méthode procurerait une économie d'administration bien au delà de tout ce qu'on peut concevoir dans les limites du système financier existant. »

Les taxes directes, ce sont les sommes prélevées directement des individus, comme l'impôt sur le revenu, les taxes per capita là où elles existent, les taxes sur les successions, les taxes sur la propriété (taxes foncières), etc.

Douglas donne ainsi sa préférence à une taxe de vente qui affecterait les prix. Dans un système de Crédit Social, cela se combinerait avec l'ajustement des prix à payer par le consommateur. Méthode convenant parfaitement au moins pour le paiement des services publics offerts à toute la communauté, comme nous l'avons fait remarquer ci-dessus.

Mais, est-ce que cette manière de faire payer les services publics n'est pas injuste en faisant payer tout le monde, même les gens à revenu moindre et les familles qui, à cause du grand nombre d'enfants, sont obligées de faire plus d'achats?

Cette objection oublie que, même dans le système actuel, les prix sont les mêmes pour tout le monde, pauvres comme riches.

C'est surtout oublier que, sous un système financier de Crédit Social, chaque personne est assu­rée d'un revenu, quel que soit son âge, par le dividende social attaché à la personne et non pas à l'emploi; de sorte qu'il entre dans la famille autant de dividendes qu'elle compte de personnes. Puis, ce dividende doit être d'un montant suffisant pour que, même avec l'inclusion des prix des services publics dans les prix des produits consommables, chaque personne puisse se procurer au moins le nécessaire dans un pays qui peut fournir plus que le nécessaire à tous. La hiérarchie des besoins exige, en effet, que le premier appel sur la capacité de production du pays soit la satisfaction du nécessaire à tous.

D'ailleurs, le riche achète généralement, sinon toujours, plus que le pauvre; avec la méthode indirecte proposée, il se trouverait donc à financer plus que le pauvre le coût des services publics. Il n'est que juste que celui qui profite le plus de la richesse nationale en fasse le plus les frais.

L'impôt compris dans les prix a aussi, à y regarder de près, un caractère moins dictatorial que l'impôt sur le revenu ou que l'impôt sur la propriété. C'est un point qu'a souligné le maître Douglas. Si vous voulez payer moins d'impôt par les prix, vous avez toujours le choix d'acheter moins, de vous contenter d'un niveau de vie moins élevé. Tandis que l'impôt sur le revenu ou la taxe foncière vous frappe obligatoirement, même si vous ne tirez pas d'avantages particuliers de votre revenu ou de votre propriété.

La plus inique des taxes

Ce serait ici l'occasion de dire un mot de la taxe foncière, surtout quand elle porte sur l'habitation de la famille. Elle est source d'une foule de maux.

La maison familiale est une demeure, non pas une fontaine d'argent: pourquoi demander à la famille de l'argent qui ne sort pas des murs ou du toit de sa maison?

C'est décourager le statut de propriétaire, ce qui va bien dans le sens du communisme.

C'est souvent mettre la famille dans l'angoisse, en attendant peut-être de la jeter dans le chemin, par suite de son incapacité de fournir de l'argent qu'elle n'a pas, même après s'être imposé des privations pendant des mois sans pouvoir parvenir à rencontrer la somme exigée par le fisc.

On peut croire que si cette forme de taxe a été généralisée de préférence à d'autres, c'est parce qu'elle permet à l'autorité taxante de punir ceux qui ne paient pas, par la mise en vente de leur propriété. C'est là donner à la perception d'argent plus d'importance qu'à des êtres humains.

La taxe foncière est, à notre sens, la plus inique qui soit et la première à faire disparaître.

En terminant sur le sujet des taxes, répétons que, sous un système financier de Crédit Social, il n'y a pas, à proprement parler, de taxes. Il y a paiement de services reçus, les publics comme les privés. Et de toute façon, la population du pays serait munie de moyens de paiement pour acquitter les prix de tout ce qui lui est offert en réponse à des besoins, tant publics que privés.

Conclusion

Nous allons clore ici cette étude sur un système financier sain et efficace. Non pas que le sujet soit épuisé, mais nous croyons avoir mis le lecteur — ou mieux l'étudiant — sur la voie pour aborder à la lumière du Crédit Social à peu près tous les problèmes économiques qui peuvent se présenter, avec leurs incidences sociales souvent considérables.

Les aborder à la lumière du Crédit Social, cela veut dire en faisant table rase de toutes les limitations purement financières.

Il n'y a pas de problèmes purement financiers avec le Crédit Social. Ni pour mettre en œuvre les possibilités productives du pays. Ni pour distribuer adéquatement les fruits de la production, en n'oubliant personne.

Et cela, sans besoin de nationaliser aucune entreprise; sans chercher utopiquement à égaliser les niveaux de vie; sans révolutionner les méthodes établies de production et de mise des produits sur le marché; sans supprimer la récompense à ceux qui, par leurs activités d'entrepreneurs, de producteurs ou de commerçants, mettent en œuvre les moyens de produire et offrir la richesse à la population.

On peut ajouter qu'un système financier reflétant le réel, comme le Crédit Social, permettrait à un pays de grande production de faire bénéficier de son abondance les pays dits de la faim.

L'abolition des entraves purement financières ouvre les perspectives à des développements enrichissants pour tous, enrichissements d'ordre culturel comme d'ordre matériel, mais incompatibles avec les tares du système financier actuel.

Mis dehors pour taxes impayés

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