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Financement des travaux publics

Écrit par Louis Even le lundi, 02 novembre 2015. Publié dans Une finance saine et efficace

Ce qui vient d'être expliqué montre comment on pourrait appliquer les propositions financières de Douglas dans la production et la distribution des biens consommables, des biens que les personnes et les familles achètent sur le marché. Est-ce que cette méthode serait applicable aussi à la production et aux paiements des travaux publics?

Certainement. Dans ce cas, la consommation s'appelle mieux une dépréciation: consommation graduelle par l'usure, le vieillissement de ces biens. C'est tout le public qui en est consommateur, le public représenté par le gouvernement, ou par un corps public local comme dans le cas des écoles, des aqueducs, des édifices municipaux, des rues, des trottoirs, des égouts. Ces travaux publics, une fois réalisés, sont, à n'en pas douter, une production nouvelle. Cette production doit donc, elle aussi, être financée par des crédits nouveaux.

Dans le cas des biens consommables, vous avez fait les producteurs se financer par les moyens actuels, sans exclure les prêts bancaires à intérêts; puis, vous avez fait couvrir tous ces frais par des crédits sociaux sans intérêt au moment où les produits finis passaient du grossiste au détaillant qui sert les consommateurs. Serait-ce la même chose pour les travaux publics, et à quel moment les frais financiers de cette production nouvelle seraient-ils couverts par des crédits nouveaux sans intérêt?

Ordinairement — et la méthode devrait se généraliser — les gouvernements et autres corps publics confient l'exécution des travaux à des entrepreneurs. La plupart du temps, au plus bas soumissionnaire après s'être assurés de sa compétence et de sa responsabilité.

Eh bien, l'entrepreneur se financerait de la même manière que les producteurs de biens consommables, soit avec des fonds dont il dispose déjà, soit avec des emprunts qu'il pourrait obtenir d'une banque en s'engageant à rembourser plus tard, capital et intérêts.

Quant aux crédits nouveaux pour financer ces travaux publics, le corps public qui les a fait exécuter obtiendrait des crédits nouveaux, sans intérêts, pour payer l'entrepreneur, ou moment où le corps public prend possession des ouvrages terminés.

La population, qui dans ce cas est la consommatrice, paierait ensuite cette consommation (dans ce cas, l'usure, la dépréciation) au rythme où elle a lieu.

Voulez-vous expliquer cela par un exemple?

Nous avons vu, au commencement de cette étude, que le crédit réel d'un pays réside dans la capacité de produire de ce pays. C'est un crédit social. Et tout le crédit financier du pays reposant sur son crédit réel, le crédit financier est lui aussi un crédit social.

Donc, avons-nous dit, tout crédit financier nou­veau doit provenir d'un Office monétaire (qui peut être une Banque centrale) fonctionnant au nom de la société. Mais ce crédit peut très bien être canalisé vers la production par le système de ban­ques existant actuellement, et reconduit par le même canal vers sa source, après son utilisation dans la production et la consommation.

Nous avons dit aussi que l'Office monétaire peut être, chez nous, la Banque du Canada à l'échelle de la nation; ou un Office monétaire provincial à l'échelle de la province, au cas où le gouvernement provincial en prendrait l'initiative, à défaut d'agir du gouvernement fédéral.

Pour simplifier nos explications, nous allons supposer le Crédit Social établi dans le Canada tout entier.

Lorsque des projets de travaux publics sont soumis aux représentants du peuple — à Ottawa s'il s'agit de projets de juridiction fédérale, à la législature de la province intéressée s'ils sont de juridiction provinciale, à des corps publics locaux si c'est de leur ressort — les représentants du peu­ple n'ont nullement à se demander si ces projets sont finanaièrement possibles, mais seulement s'ils répondent à des besoins réels et s'ils sont physi­quement réalisables. Physiquement réalisables, c'est-à-dire si la capacité de production du pays peut exécuter ces travaux tout en continuant de fournir les produits requis pour répondre aux besoins privés. Autrement dit, si cette production publique nouvelle n'entravera pas une production plus urgente.

La décision de procéder ou de remettre à plus tard les projets soumis se prend en conséquence, indépendamment die toute préoccupation financière. La finance accomplira son rôle: servir, et non pas décider. Donc, plus question de budgets équilibrés, mais de priorité dans l'ordre d'accomplissements désirés et possibles.

A titre d'exemple, disons qu'il s'agit du projet de construction d'un pont. La construction est décidée, parce que cela répond à un besoin réel, et parce qu'il n'y a pas à craindre que les activités dirigées vers cette construction nuisent à l'approvisionnement des magasins en produits offerts aux consommateurs.

Dans un système financier créditiste, la finance du pont n'est pas un problème. Mais le gouvernement va quand même demander des soumissions; car si la finance reflète exactement les réalités, un prix moins élevé signifie moins de matériaux, moins d'énergie, moins de temps — donc une portion moins grande soustraite à la richesse réelle du pays.

C'est, disons, l'entrepreneur Gabriel Larouche qui obtient le contrat, après sa soumission au montant de 500 000 $. Il a prévu dans ce prix toutes ses dépenses et son profit légitime. Il a prévu ce qu'il lui en coûterait pour emprunter de quoi payer ses matériaux et ses employés, au cas où il ne posséderait pas déjà lui-même les fonds nécessaires à cette fin. Intérêts y compris. C'est son entreprise, pas celle du gouvernement. Toute sa garantie, c'est que le pont une fois terminé, il pourra le livrer au gouvernement et en recevoir 500 000 $, si l'inspection révèle un pont construit en tout conformément aux normes convenues.

Que M. Larouche soit obligé d'emprunter 200 000 $, ou 300 000 $, ou même la somme totale de 500 000 $, c'est son affaire. S'il traite avec la banque, il s'arrange avec elle. Le gouvernement n'a rien à y voir.

Comme dans le cas de la production privée, si Larouche emprunte d'une banque, la banque prêteuse est bien justifiable d'exiger de lui un intérêt pour couvrir ses frais d'opération et les risques encourus par toute institution de prêts.

Une fois le pont terminé, il est évidemment la propriété de Gabriel Larouche, mais ne lui est d'aucune utilité particulière. Aussi se hâte-t-il de le remettre au gouvernement qui, après inspection et acceptation, doit le lui payer au prix convenu, 500 000 $.

Ce prix comprend tout: non seulement le coût des matériaux et du travail; non seulement le profit fit que Gabriel Larouche avait inclus dans son prix en préparant sa soumission, mais aussi les frais financiers qu'il avait dû prévoir.

Ah! les frais financiers aussi, l'intérêt sur ses emprunts? Alors, cette production nouvelle ne sera pas payée par de l'argent nouveau sans intérêt?

Mais si. En effet, comme le détaillant lorsqu'on traitait de biens consommables, le gouvernement, lui, va obtenir le montant global en crédit financier nouveau, sans intérêt, pour payer cette production nouvelle finie.

Comment et d'où va-t-il obtenir cet argent?

Il va l'obtenir de la source du crédit financier social, de la Banque centrale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une banque commerciale servant de canal à cette fin. Et dans ce dernier cas, la banque commerciale l'obtient sur demande, par simple chèque, de la source du crédit, donc de la Banque centrale.

Alors, le gouvernement est maintenant endetté de 500 000 $ envers la Banque centrale, directement ou par l'intermédiaire de la banque commerciale ?

Pas du tout. Il n'y a pas d'endettement. Le pont est une richesse créée par la population du pays, non seulement par le travail de ceux qui y ont contribué directement, mais parle travail de tous ceux qui ont fourni les choses qui ont permis aux constructeurs du pont de faire leur travail: nourriture et besoins de toutes sortes. Les employés du pont ont payé ces choses, certes, mais elles sont la production de la population; ou, si certains produits ont été importés, ils sont la contrepartie de production domestique exportée.

On ne doit pas endetter la population pour sa propre production, pas plus qu'on ne demande à un boulanger de payer le pain qu'il a lui-même produit. Si le pont canadien avait été construit par le Mexique ou par la Chine, alors on pourrait l'inscrire en dette du Canada envers le Mexique ou envers la Chine. Dans un système financier sain, conforme à la réalité, une dette publique, une dette nationale ne peut exister qu'envers l'étranger, quand on a reçu de l'étranger, en choses réelles (main-d'œuvre, matériaux, etc.) plus qu'on ne lui a fourni en choses réelles.

Mais, dans le cas des biens consommables, vous faisiez le détaillant rendre à la Banque centrale, sans intérêt, le montant qu'il en avait obtenu pour prendre possession des produits finis ; il devait retourner le crédit obtenu à la Banque au fur et à mesure de ses ventes.

C'est exact. Il tirait cet argent des consommateurs qui achetaient les produits. Il faisait payer la consommation, non pas la production qui, elle, avait été financée par le crédit nouveau, sans intérêt, fourni par la Banque au détaillant.

Et dans le cas de la production publique, dans le cas du pont, le crédit obtenu sans intérêt de la source, de la Banque, va-t-il, lui aussi, être retourné à la source? Par qui et comment?

Exactement comme dam le cas des biens consommables. La population n'a pas à payer la production du pont, qui est, nous venons de l'expliquer, sa propre production; mais elle va en payer la consommation, c'est-à-dire l'usure, la dépréciation, à mesure de cette consommation. C'est toujours conforme au principe énoncé par Douglas:

La production nouvelle doit être financée par des crédits nouveaux, et le retrait du crédit doit se faire à mesure de la consommation, donc au rythme de la disparition de la richesse qui avait été ainsi créée et financée.

Pour revenir à la comparaison avec le pain du boulanger: le boulanger n'a pas à payer la production du pain fait par lui-même, mais celui qui le mange en paie la consommation. Dans le cas du pont, c'est le public qui le «consomme»: c'est donc le public, la population qui va le payer, non pas comme productrice, mais comme consommatrice.

De quelle manière?

Disons qu'on prévoit, pour le pont, une durée d'au moins 50 ans. On en déduira une dépréciation moyenne de 10 000 $ par année. C'est 10 000 $ par année qu'on demandera au public de faire retour à la Banque centrale, pour que la finance soit bien le reflet des réalités économiques.

Au bout de 50 ans, que le pont soit totalement «consommé» (usé) ou non, on n'aura plus à continuer ces paiements. On ne peut consommer une chose deux fois, on ne doit pas la faire payer deux fois — pas plus que le consommateur du pain ne doit avoir à le payer deux fois au boulanger. Il faut un système financier absurde et déprédateur, comme le système actuel, pour faire la population payer deux fois ses aqueducs, ses écoles, ses ponts, ses routes — même les guerres qu'elle a faites... et gagnées!

Est-ce par les taxes que le gouvernement va retirer du public les montants annuels à payer pour la «consommation» du pont?

Il les retirera par un mode de prélèvement qui peut varier; pas nécesairement par la méthode actuelle des taxes, qui est lourde, maladroite, coûteuse et souvent injuste. Il pourrait le faire par la voie du mécanisme d'ajustement des prix, le 10 000 $ annuel s'ajoutant au montant «consommation», ce qui affecte les prix pour tout le monde, quand il s'agit, comme dans le cas du pont, d'une consommation faite par tout le monde.

Et si, par accident, ou par sabotage, le pont s'écroulait au bout de dix ans?

Cela hausserait, d'un coup et du montant de la valeur disparue, le total de la consommation du pays pour le terme courant; et cela se réglerait par le mécanisme d'ajustement des prix — de tous les prix. Puisque les prix, sous un système créditiste, sont ajustés, à partir du prix comptable, selon le rapport de la consommation à la production, il est clair que plus le total de la consommation monte par rapport au total de la production, plus l'escompte compensé diminue.

Le consommateur paiera alors plus cher tout ce qu'il achètera, et plus d'argent retournera vers sa source. Ce qui est conforme au principe énoncé, voulant que la finance soit le reflet exact du réel.

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