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par

Alain Pilote

Dans l'article précédent, M. Even écrit:

«Parce que

l'argent donne droit aux produits de tout le monde, il

ne peut être justifiablement émis par un individu ou

des compagnies privées. Ce serait s'attribuer le droit

de disposer des produits des autres. Il faut pourtant

bien que l'argent nouveau commence quelque part...

L'argent nouveau, les augmentations du volume

monétaire ne peuvent venir d'autre source que de la

société elle-même, par l'intermédiaire d'un organisme

établi pour accomplir cette fonction au nom de la so-

ciété.»

Cet organisme pourrait très bien être la Banque du

Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en

donner l'ordre. La Banque du Canada a été créée en

1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis

1938, le gouvernement canadien détient 100% du ca-

pital-action de la Banque du Canada. De tous les pays

du G-8, c'est la seule banque centrale qui n'appartient

pas à des intérêts privés.

La loi de la Banque du Canada est revisée à tous

les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décem-

bre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions

dans son préambule:

«Il est opportun d’instituer une banque centrale

pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt

de la vie économique de la nation, pour contrôler et

protéger la valeur de la monnaie nationale sur les mar-

chés internationaux, pour atténuer, autant que possi-

ble par l’action monétaire, les fluctuations du niveau

général de la production, du commerce, des prix et de

l’emploi, et de façon générale pour favoriser la pros-

périté économique et financière du Canada.»

Et on peut lire, à l'article 18 (j) de la même loi:

«La Banque du Canada peut consentir des prêts

au gouvernement du Canada ou d’une province, à

condition que, d’une part, le montant non remboursé

des prêts ne dépasse, à aucun moment, une certaine

fraction des recettes estimatives du gouvernement

en cause pour l’exercice en cours — un tiers dans le

cas du Canada, un quart dans celui d’une province

— et que, d’autre part, les prêts soient remboursés

avant la fin du premier trimestre de l’exercice sui-

vant.»

La Banque du Canada a donc le pouvoir de finan-

cer, sans intérêt, les différents développements du

pays, (Même en chargeant un faible intérêt, cet intérêt

retourne au gouvernement canadien, puisqu’il est le

seul actionnaire de la banque, ce qui revient à dire que

c'est un prêt sans intérêt.) La Banque du Canada en a

le pouvoir, mais elle ne le fait pas. Ou plus exactement,

elle ne le fait plus.

En effet, il a été établit que de 1939 à 1974, la Ban-

que du Canada finançait, sans intérêt, jusqu'à la moitié

des besoins financiers du pays (voir article suivant en

page 14). Le gouvernement a pu ainsi financer avec

succès plusieurs projets publics d’envergure, y com-

pris la production d’avions de combat durant et après

la seconde guerre mondiale, des aides à l’éducation

pour les soldats de retour, les allocations familiales, les

retraites pour les personnes agées, l’autoroute trans-

canadienne, le projet de route de navigation sur le St.

Laurent et une couverture maladie universelle pour

tous les canadiens.

Un changement de politique a

été imposé en 1974 aux banques

centrales de tous les pays par la Ban-

que des Règlements Internationaux

(la banque des banques centrales)

située à Bâle, en Suisse (

photo à

droite

). Sous prétexte que le finan-

cement direct d’une nation auprès

de sa propre banque centrale sans

intérêts pourrait créer de l'inflation,

on recommenda à la place le finan-

cement auprès des créanciers privés (les banques

commerciales). C'est justement à cette époque que les

dettes de tous les pays occidentaux se sont mises à

exploser de façon exponentielle.

Pourquoi payer des intérêts à des banques privées

pour ce que le gouvernement peut faire lui-même sans

intérêt, en se servant de sa banque centrale? C'est un

véritable coup d'État financier, une escroquerie sans

nom.

Interdiction passée dans les lois

Certains pays sont même allés jusqu'à mettre par

écrit dans leurs lois cette interdiction de se servir de

leur propre banque centrale, au nom du «maintien

de la stabilité de la monnaie». C'est ce qui est arrivé

en France en janvier 1973: le ministre des finances

d'alors, Valery Giscard D’Estaing (sous la Présidence

de Pompidou, ancien directeur général de la banque

Rothschild) modifie les statuts de la Banque de France

à travers la loi 73-7 pour lui interdire de faire des avan-

ces ou des prêts à l’État. (Cette loi est d'ailleurs parfois

surnommée loi Pompidou-Giscard ou loi Rothschild.)

De 1945 à 1973, période qu'on a appelée les «trente

glorieuses», le financement de l'État français et autres

institutions publiques se faisait, directement, auprès

de la Banque de France, et n’occasionnait pas de coûts

sous forme d’intérêts à payer puisque la Banque de

France appartient à l’État. En votant la loi du 2 janvier

1973, l'État français s'interdit à lui-même le pouvoir de

se financer directement auprès de la Banque de Fran-

ce, et est maintenant obligé de se financer auprès des

La Banque du Canada accomplit mal sa fonction

Elle est poursuivie en Cour fédérale par un groupe de citoyens

banques privées aux taux des marchés.

Les principes de cette Loi de 1973 seront ensuite

étendus à toute l'Europe avec l'introduction de l'Union

européenne en 1992, et d'une monnaie unique, l'euro.

C'est le même Valéry Giscard D'Estaing, qui avait par-

ticipé à la rédaction de la «loi Rotschild» de 1973, qui

contribuera à la rédaction de l'article 104 du Traité de

Maastricht du 7 février 1992, repris mot à mot dans

l'article 123 du Traité de Lisbonne du 13 décembre

2007, portant sur la Constitution européenne. Cet arti-

cle 123 stipule:

«Il est interdit à la

Banque centrale euro-

péenne (BCE) et aux

banques

centrales

des États membres,

ci-après dénommées

“banques centrales

nationales”, d’accor-

der des découverts

ou tout autre type

de crédit aux institu-

tions, organes ou or-

ganismes de l’Union, aux administrations centrales,

aux autorités régionales ou locales, aux autres auto-

rités publiques, aux autres organismes ou entrepri-

ses publics des États membres; l’acquisition directe,

auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou

les banques centrales nationales des instruments de

leur dette est également interdite.»

En d'autres mots, tous les états signataires du

Traité de Lisbonne s’interdisent de se financer directe-

ment à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de

la BCE, et sont obligés de s’adresser aux banques pri-

vées qui leur proposent les taux qu’elles décident tout

en se finançant actuellement elles-mêmes à un taux

quasi nul auprès de la Banque centrale européenne.

Dans un article intitulé «Notre mauvaise servante,

la Banque du Canada», publié dans Vers Demain du

15 mai 1960, Louis Even écrivait:

«On peut se deman-

der si le réseau de banques centrales, qui a graduel-

lement couvert tous les pays au cours des derniè-

res décennies, plus récemment coiffé d'une Banque

Mondiale et d'un Fonds Monétaire International, n'a

pas surtout été destiné à faciliter le contrôle de la vie

économique de toutes les nations par un monopole

universel du crédit.»

M. Even voyait déjà ce qui se

tramait dans les coulisses.

Et M. Even dénonçait aussi le fait que lorsque

questionné sur la politique de la Banque du Canada, le

Ministre des Finances se cache toujours derrière cette

réponse: «La Banque du Canada est indépendante, et

le gouvernement ne peut l’influencer d’aucune façon.»

En réalité, c’est au gouvernement souverain de

la nation de dicter la politique monétaire du pays,

mais il n’est pas question ici d’émettre l’argent se-

lon les caprices du gouvernement, de remplacer un

monopole bancaire par un monopole d’État. Sous un

système de Crédit Social, l’argent serait émis par un

organisme monétaire (qui pourrait très bien être la

Banque du Canada), chargé de conformer le système

monétaire à la fin assignée par la loi établissant cet

organisme: une finance reflétant exactement les faits

de la production et de la consommation, par un pou-

voir d’achat garanti à tous par un dividende périodi-

que, et un escompte appliqué à tous les prix comp-

tables pour les ajuster au pouvoir d’achat global des

consommateurs.

Au printemps de 1939, le gou-

verneur de la Banque du Canada

de l’époque, Graham Towers

(

photo à droite

), témoignait de-

vant le Comité parlementaire de

la Banque et du Commerce. On lui

posa la question suivante:

«Pourquoi un gouvernement

ayant le pouvoir de créer l’argent

devrait-il céder ce pouvoir à un monopole privé, et

ensuite emprunter ce que le parlement pourrait créer

lui-même, et payer intérêt jusqu’au point d’une failli-

te nationale?»

Réponse de Towers: «Si le gouvernement veut

changer la forme d’opération du système bancaire,

cela est certainement dans le pouvoir du parlement.»

La Banque du Canada poursuivie

Pourquoi les Canadiens permettent-ils aux ban-

ques privées de profiter de la dette publique alors que

juridiquement, la Banque du Canada se doit de garantir

des prêts sans intérêt comme elle l’avait fait pendant

la Grande Dépression, la Seconde Guerre mondiale

et les Trente Glorieuses? Voilà une situation absurde,

que des citoyens ont décidé de contester. En 2011, un

collectif, formé du Comité sur la réforme économique

et monétaire, le COMER

(www.comer.org

) ainsi que de

deux de ses membres, Ann Emmett et William Krehm,

a décidé d'intenter un recours collectif contre la Reine

Elisabeth II, le ministre des finances, le ministre du

revenu national, la Banque du Canada, le ministre de

la justice, les accusant d'avoir collaboré avec le FMI et

la Banque des règlements internationaux pour empê-

cher la banque du Canada de revenir à son devoir de

concéder des prêts sans intérêts aux structures muni-

cipales, provinciales et fédérales. Ils sont représentés

par le meilleur avocat constitutionnaliste du pays, Maî-

tre Rocco Galati.

Le 26 janvier 2015, trois juges de la cour fédérale du

Canada leur ont donné raison et donné la permission

d'aller de l'avant avec leur recours collectif, et rejeté la

plainte du gouvernement canadien qui prétendait que

la Cour fédérale n'avait pas la compétence de rendre

une décision dans cette cause. Les grands médias ca-

nadiens ou internationaux n'ont pas rapporté ce juge-

ment; selon Maitre Galati, «Il est évident que le gou-

vernement a demandé aux médias officiels de se taire.»

Alain Pilote

Le siège de la BCE à Franc-

fort-sur-le-Main en Allemagne

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VERS DEMAIN mars-avril 2015

VERS DEMAIN mars-avril 2015

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