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Le 7 novembre 2013, lors du dépôt au Parlement

de Québec du projet de loi 60 sur la charte de la laï-

cité (auparavant appelée charte des valeurs), visant à

interdire le port de signes religieux «ostentatoires» par

les employés de l’État, la première ministre Pauline Ma-

rois déclarait que ce projet de loi «respectait la liberté

d’expression religieuse de tous les Québécois». (Voir le

numéro précédent de Vers Demain.)

Or, comme l’ont déclaré récem-

ment le Barreau du Québec et la Com-

mission des Droits de la Personne dans

leur mémoire déposé à la commission

parlementaire étudiant ce projet de

loi, cette interdiction va justement à

l’encontre des chartes québécoise,

canadienne et universelle (des Nations

unies) des droits de la personne.

Qu’à cela ne tienne, Mme Marois

et le ministre responsable du dossier,

Bernard Drainville, prévoient juste-

ment de modifier la charte québécoise

des droits et libertés, pour qu’elle corresponde avec le

projet de loi du PQ. Le problème serait ainsi réglé... et

les droits fondamentaux de la personne bafoués !

En fait, il faut comprendre que ce projet de loi du

Parti Québécois sur la charte de la laïcité fait partie

d’un plan qui s’échelonne depuis plusieurs années

pour la déchristianisation du Québec, dont l’une des

étapes a été la déconfessionnalisation des écoles du

Québec, suivie du retrait complet des cours d’ensei-

gnement religieux.

Voici ce qu’on peut lire sur le site web «Pour une

école libre au Québec»

(www.pouruneécolelibre.com

)

dans un article daté du 24 mars 2013:

Il serait bon de rafraîchir les mémoires: Pauline Ma-

rois ne s’est jamais gênée pour faire des changements

constitutionnels sans consulter la population.

En 1997, Pauline Marois, alors Ministre de l’Édu-

cation, a obtenu une modification de l’article 93 de la

Constitution canadienne (en vue d’abolir les commis-

sions scolaires confessionnelles), sans consultation

directe de la population. (...) Pourtant, des assurances,

émanant des deux paliers de gouvernement, avaient

été données dans le passé aux parents quant au carac-

tère fondamental de cette liberté, notamment lors de

l’amendement à la Constitution canadienne de 1997.

Pauline Marois, alors Ministre de l’Éducation, décla-

rait le 26 mars 1997 à l’Assemblée nationale :

«

L’école publique se doit donc de respecter le libre

choix ou le libre refus de la religion, cela fait partie des

libertés démocratiques. Le libre choix entre l’ensei-

gnement moral et l’enseignement religieux catholique

et protestant continuera d’être offert, en conformité

avec la Charte québécoise des droits et libertés.»

Stéphane Dion, alors Ministre des Affaires intergou-

vernementales canadiennes, déclarait le 22 avril 1997 à

la Chambre des Communes:

«Si les Québécois approuvent une déconfession-

nalisation des structures, un grand

nombre tient à l’instruction religieuse.

La ministre de l’Éducation du Qué-

bec, madame Pauline Marois, a déjà

indiqué que les écoles qui le désirent

pourront conserver leur orientation

confessionnelle. De surcroît, le droit

à l’enseignement religieux demeure

garanti par l’article 41 de la Charte

des droits et libertés de la personne

du Québec.»

L’ancien ministre Jacques Brassard

commente ainsi les événements de

1997 et le changement à l’article 41 de

la Charte québécoise:

«Lorsque j’étais, dans une vie antérieure, ministre

des Affaires intergouvernementales, j’ai contribué, avec

Pauline Marois et Stéphane Dion, à faire adopter par

les deux Parlements un amendement constitutionnel

qui avait pour effet de déconfessionnaliser les com-

missions scolaires. Le but recherché était d’en faire des

structures linguistiques.

«Lors des débats parlementaires, cependant, tout le

monde insistait pour dire que la création de commis-

sions scolaires linguistiques n’abolissait pas le droit à

l’enseignement religieux garanti par la Charte des droits

et libertés. Jusque-là, pas de problème !

«Quand le ministère de l’Éducation a concocté et

imposé à tous les jeunes du primaire et du secondaire

un cours d’éthique et de culture religieuse, quelle ne

fut pas ma surprise d’apprendre que l’Assemblée natio-

nale avait modifié à l’unanimité et à toute vapeur, en juin

2005 sans vote nominal la Charte des droits. Résultat:

abolition, à toutes fins utiles, de la liberté de choix des

parents en matière d’enseignement religieux et moral.

(…)

Tout cela s’est fait pratiquement en cachette et

à toute vapeur. Une telle désinvolture en matière de

droits et libertés est pour le moins offensante et mé-

prisante à l’égard des parents du Québec.»

Conclusion de Vers Demain: Si ces fausses pro-

messes de Pauline Marois en 1997 sur le maintien de

l’enseignement religieux sont garantes de l’avenir,

alors on a tout à craindre pour ce qui reste de nos

droits et libertés en 2014 !

A. Pilote

Les fausses promesses de Pauline Marois

Comment Pauline Marois modifie une constitution... et une charte

Pauline Marois

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VERS DEMAIN janvier-février 2014

www.versdemain.org