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par

Alain Pilote

Le 10 septembre 2013, Pauline Marois, première

ministre du Québec et chef du Parti Québécois, ac-

compagnée de son ministre responsable des Institu-

tions démocratiques, Bernard Drainville, dévoilait son

projet de «charte des valeurs québécoises», visant à

interdire le port de signes religieux «ostentatoires» par

les employés de l’État, afin, selon elle, de «garantir la

neutralité de l’État».

Ainsi les médecins, infirmières, éducatrices en

garderies, fonctionnaires et autres employés de l’État

ne pourraient porter durant les heures de travail des

signes religieux visibles (voiles pour les musulmanes,

kippa pour les juifs, crucifix pour les chrétiens, etc.) On

n’accepte pas les signes «ostentatoires» (très visibles),

mais on acceptera ceux qui sont tout petits. Comme

l’a fait remarquer une députée de l’opposition: «Qui

va décider ce qui ostentatoire et ce qui ne l’est pas?

Est-ce qu’on va avoir une police religieuse pour aller

voir dans le cou des fonctionnaires ce qui est permis

et ce qui ne l’est pas? Est-ce qu’on va se promener

avec un ruban pour mesurer la longueur des crucifix,

médailles, etc.?»

Le 7 novembre 2013, ce projet de charte des va-

leurs était déposé au Parlement de Québec comme

projet de loi numéro 60, sous le nouveau nom de

«Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutra-

lité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les

femmes et les hommes et encadrant les demandes

d’accommodements». Le projet de septembre restait

pratiquement inchangé, et même un peu plus strict.

Le texte du projet de loi stipule qu’«un membre du

personnel d’un organisme public ne doit pas porter,

dans l’exercice de ses fonctions, un objet, tel un cou-

vre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure,

marquant ostensiblement, par son caractère démons-

tratif, une appartenance religieuse.»

Dès la première annonce en septembre, ce projet

de charte a déclenché un flot de réactions à travers

la province, la grande majorité des milieux de travail

concernés ne voyant pas du tout la nécessité d’une

telle interdiction. Même trois anciens premiers minis-

tres du Parti Québécois ont déclaré que Madame Ma-

rois allait trop loin, et ne devait pas interdire les signes

religieux. Mais cela n’a pas fait reculer Mme Marois.

Le coup de massue contre cette charte est sur-

venu le 17 octobre, alors que la Commission des

droits de la personne du Québec, par l’intermédiaire

de son président, Maître Jacques Frémont, déclarait

que cette «charte des valeurs» allait à l’encontre de

la charte des droits et libertés du Québec, votée par

la province en 1975, ainsi qu’à l’encontre de la charte

canadienne des droits et libertés, votée en 1982, et

bien sûr contre la charte des droits de l’homme des

Nations unies, votée en 1948. M. Frémont n’hésitait

pas à déclarer: «C’est clair, ça s’en va sur un mur

devant les tribunaux», en disant qu’aucune cour de

justice ne pourra approuver une telle loi.»

Il explique dans un rapport d’une vingtaine de

pages que «la proposition d’interdiction de signes

religieux témoigne d’une mauvaise conception de la

liberté de religion telle que protégée par la Charte des

droits et libertés ainsi que par le droit international.

Elle traduit également de manière erronée l’obligation

de neutralité de l’État.» Pour la Commission, cette obli-

gation «s’applique aux institutions de l’État, mais non

à ses agents».

«La liberté de religion est protégée par la Charte

(québécoise) des droits et libertés de la personne:

l’article 3 garantit les libertés fondamentales, dont la

liberté de conscience et de religion, et l’article 10 inter-

dit la discrimination fondée sur la religion.

«Ce sont les institutions de l’État qui doivent

être neutres et non les individus. En effet,

les employés, les agents de l’État ou encore

les usagers des services dispensés par celui-

ci ont le droit à la liberté de religion et de

conscience.

«Le simple fait de porter un signe de sa

religion n’équivaut pas à imposer sa religion

à autrui ou encore à faire du prosélytisme.

Porter un signe religieux n’empêche pas non plus d’ef-

fectuer ses tâches de façon neutre et impartiale.

«L’État ne peut invoquer la neutralité religieuse

pour justifier l’interdiction du port de signes religieux

«ostentatoires» sur les lieux de travail des fonction-

naires ou autres agents de l’État. Au contraire, cette

neutralité assure aux individus le droit de pratiquer

leur religion. Ainsi, le fait de demander à une femme

de retirer son hijab lorsqu’elle est au service de l’État

contrevient à la Charte. Il en va de même lorsqu’on

demande à un fonctionnaire de retirer sa kippa ou son

turban.»

De plus, le Parti Québécois est minoritaire au Par-

lement de Québec, et les partis d’opposition ont dit

qu’ils voteraient contre ce projet de loi tel que pré-

senté. Alors, puisque ce projet de charte serait ren-

versé par les tribunaux, et qu’il n’a aucune chance de

devenir loi sous sa forme actuelle, pourquoi Pauline

Marois persiste-t-elle? C’est tout simplement un jeu

politique pour gagner des votes aux prochaines élec-

tions provinciales, en faisant croire que seul le Parti

Québécois «met ses culottes et se tient debout»

pour prendre la défense de «l’identité et des valeurs

québécoises».

Un extrait des débats de l’Assemblée nationale du 7

novembre, lors du dépôt du projet de loi sur cette char-

te, montre bien ce jeu politique, avec un échange entre

M. Jean-Marc Fournier, chef parlementaire de l’opposi-

tion libérale, et la première ministre Pauline Marois.

Question de Jean-Marc Fournier: «Le code vesti-

mentaire de discrimination a été qualifié par la com-

mission des droits d’atteinte la plus radicale à la char-

te québécoise des droits et libertés... Au nom de la

laïcité, le PQ a décidé de passer d’une société où les

citoyens sont libres de leur foi dans un État qui ne fa-

vorise aucune religion, à une société où les citoyens

sont discriminés selon leur foi dans un État qui veut

effacer le phénomène religieux.

«Selon le PQ, la neutralité de l’État est à ce point

en péril qu’il faut abolir des droits et des libertés. Pour-

tant, la commission des droits a écrit dans son avis,

et je cite: ‘La commission, ne rapporte aucune situa-

tion dans laquelle le port de signes religieux par un

employé de l’État aurait menacé le principe de la neu-

tralité [de l’État]...’»

Réponse de Pauline Marois: «

Ce que nous met-

tons de l’avant, c’est la neutralité de l’État... Et cela

ne vient en aucune façon brimer les droits de qui

que ce soit parce que la liberté de parole, la liberté

d’expression religieuse sera respectée par tous les

Québécois, par toutes les Québécoises, et par le gou-

vernement, et par nos institutions, M. le Président.»

Comment Mme Marois peut-elle déclarer sans rire

que la liberté d’expression religieuse des Québécois

sera respectée, alors que son projet va justement à

l’encontre de la liberté d’expression religieuse, selon

tous les juristes?

Plusieurs ont remarqué que ce débat sur la laïcité

était devenu en fait un procès des religions (les lignes

ouvertes, lettres aux journaux et réseaux sociaux sur

internet en sont la preuve), et que le PQ essayait de

«surfer» sur une vague de peur de «l’étranger», d’un

soi-disant «péril musulman» qui menacerait le Qué-

bec. C’est tout à fait malhonnête pour le PQ d’agir

ainsi et de cultiver cette peur, car c’est une erreur et

un danger de diaboliser la religion musulmane, de

mettre tous les musulmans dans le même panier. Tous

les musulmans ne sont pas des membres d’Al Qaida !

La réalité, c’est que la grande majorité des musulmans

sont pacifiques et ne souhaitent pas l’usage de la vio-

lence, que ce n’est qu’un petit groupe de radicaux qui

ont pris en otage l’Islam tout entier en interprétant de

façon fondamentaliste les versets (sourates) du Coran

dont certains, pris hors contexte et mal interprétés,

peuvent en effet sembler justifier la violence contre les

chrétiens et les juifs.

À ce sujet, le Pape François écrivait dans sa nou-

velle exhortation apostolique

Evangelii Gaudium

(La

joie de l’Évangile) sur la nouvelle évangélisation:

«Face aux épisodes de fondamentalisme violent qui

nous inquiètent, l’affection envers les vrais croyants

de l’Islam doit nous porter à éviter d’odieuses généra-

lisations, parce que le véritable Islam et une adéquate

interprétation du Coran s’opposent à toute violence.»

Parlant de liberté religieuse dans les sociétés occi-

dentales, le Pape François ajoute:

«Le respect dû aux

minorités agnostiques et non croyantes ne doit pas

s’imposer de manière arbitraire qui fasse taire les

convictions des majorités croyantes ni ignorer la ri-

chesse des traditions religieuses.»

D’autres observateurs encore plus perspicaces

ont remarqué que ce n’était pas seulement la religion

islamique qui était visée par cette charte du Parti Qué-

bécois, mais toutes les religions en général qui étaient

attaquées, y compris la religion catholique. Quand on

entend le ministre Drainville dire, en parlant des gar-

Non à la charte de la laïcité de Pauline Marois !

Nul besoin d’interdire les signes religieux pour les employés de l’État

Non à une laïcité fermée qui efface toute religion

Le crucifix restera-t-il dans le Salon bleu de l’Assem-

blée nationale, où siègent les députés du Québec ? Les

évêques disent qu’eux-mêmes n’ont jamais demandé le

retrait du crucifix, qu’il a été placé à cet endroit par des

élus, et que la décision de le garder ou de le retirer revient

donc aux élus, mais dans le respect de l’opinion de la

population. Le crucifix n’est pas un objet de musée ni seu-

lement un rappel du passé ou un élément du patrimoine.

Il doit être traité avec tout le respect dû à un symbole fon-

damental de la foi catholique. Les députés doivent faire

en sorte qu’il le soit.

u

Exemples de signes ostentatoires qui ne

seraient pas permis au personnel de l’État.

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VERS DEMAIN octobre-novembre-décembre 2013

VERS DEMAIN octobre-novembre-décembre 2013

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