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Août-Septembre 2010

Journal Vers Demain, 1101 rue Principale, Rougemont, QC, Canada — J0L 1M0

Tél.: Montréal (514) 856-5714; Rougemont: (450) 469-2209; Fax (450) 469-2601;

www.versdemain.org

Le jugement Dugré donne gain de cause au collège catholique Loyola

«L’obligation imposée d’enseigner la matière ÉCR de façon laïque revêt un caractère totalitaire»

Nous nous réjouissons du jugement Dugré

qui donne gain de cause au collège Loyola de

Montréal contre le ministère de l’Education du

Québec. Le jugement Dugré, vraiment digne

d’un pays démocratique, est une bouffée d’air

frais dans le lourd climat de régime totalitaire ac-

tuel du ministère de l’Education du Québec.

Félicitations aussi aux dirigeants du collège

Loyola, Jésuites anglais, de Montréal. Il fallait

que ce soit des Anglais qui défendent les Cana-

diens français contre cette attaque à nos droits

et libertés par nos gouvernements canadiens-

français athées qui ont renié Dieu et leur bap-

tême et nous imposent des lois anti-chrétiennes,

qui chassent Dieu de nos écoles au nom de la

défense de la langue, au nom d’une société dé-

mocratique, au nom de la tolérance.

Une victoire pour la liberté religieuse au Qué-

bec. Nos Chartes des droits et liberté protègent

cette liberté depuis leur adoption par nos gou-

vernements . Mais les nouveaux athées du Qué-

bec veulent à tout prix nous obliger à nous mo-

deler sur eux. Lisez ce qu’on en dit sur le blogue

suivant:

pouruneecolelibre.blogspot.com/

Le jugement Dugré

Vendredi 18 juin 2010, le juge Dugré donne

une décision favorable au Collège Loyola dans

l’affaire qui l’oppose au monopole de l’Éduca-

tion.

On se rappellera que le collège Loyola deman-

dait la permission de pouvoir adapter le cours

d’éthique et de culture religieuse à la nature ca-

tholique de l’établissement, adaptation refusée

par la ministre de l’Education.

L’école secondaire Loyola, un établisse-

ment catholique privé situé à Notre-Dame-de-

Grâce, avait décidé à la fin 2008 de poursui-

vre en justice la ministre de l’Éducation, Mme

Courchesne. Loyola s’était tourné vers la Cour

supérieure du Québec pour exiger que le mi-

nistère de l’Éducation du Québec lui accorde

une exemption au nouveau cours d’éthique

et de culture religieuse (ECR), pour peu que

Loyola enseigne son programme d’éthique et

des religions du monde que cette école esti-

me équivalent au programme d’ECR, mais dé-

barrassé des aspects contraires à sa vocation

d’institution catholique.

En outre, la ministre plaide qu’elle possède

un large pouvoir discrétionnaire en vertu de

l’art. 22, al. 1 du Règlement, que sa décision

est raisonnable et, par conséquent, qu’elle ne

devrait pas être annulée par le Tribunal.

Quant à la question de la liberté de religion,

la ministre affirme que Loyola, étant une per-

sonne morale, ne peut invoquer une atteinte à

sa liberté de religion.

De plus, elle soutient que

le programme ÉCR ne porte pas atteinte à la

liberté de conscience et de religion de Loyola

et que, subsidiairement, si atteinte il y a, cette

atteinte serait, selon elle, justifiée dans une

société libre et démocratique.

Cependant, le Tribunal est d’avis, pour les

motifs qui suivent, que la décision de la minis-

tre doit être annulée. D’une part, parce qu’elle

est erronée et déraisonnable et, d’autre part,

parce qu’elle enfreint le droit de Loyola à la

liberté de religion et à la liberté d’expression

religieuse protégées par l’art. 3 de la Charte

québécoise. Le Tribunal estime en outre que

Loyola a droit à l’exemption demandée puis-

qu’il offre un programme équivalent, mais

catholique.

Depuis ses origines en 1848, Loyola est un éta-

blissement d’enseignement privé de confession ca-

tholique; il est assujetti à la Loi sur l’enseignement

privé (la Loi) 9

.

A son entrée chez Loyola, chaque étudiant doit si-

gner avec ses parents ou son tuteur l’engagement sui-

vant attestant qu’il a lu le document qu’il le comprend

et qu’il adhère à tous les règlements de l’institution.

Le cours ÉCR étant obligatoire, il met Loyola

dans une position intenable: ou bien il enseigne

le programme ÉCR exigé par la ministre et contre-

vient ainsi à ses préceptes religieux; ou bien il en-

seigne la matière ÉCR avec son propre programme

et alors il contrevient à la Loi.

Enfin, la ministre tient à ce que cette matière,

ÉCR, soit enseignée de façon laïque, alors que

Loyola est d’accord pour l’enseigner, mais doit

l’enseigner de façon confessionnelle afin de se

conformer aux préceptes de la religion catholique

qui le régissent et qu’il applique depuis sa fonda-

tion en 1848.

Pendant le processus au cours duquel la ministre

a avisé les écoles, dont Loyola, de l’implantation pro-

chaine du cours ÉCR, la direction de Loyola en vint à

la conclusion que le programme ÉCR établi par la mi-

nistre était fondamentalement incompatible avec la

mission et les convictions catholiques de Loyola.

Lors de l’adoption de la Loi constitutionnelle de

1867, les Pères de la Confédération ont conféré aux

provinces la compétence législative en matière d’édu-

cation et ont décidé d’enchâsser, dans la Constitution

du Canada, le droit à l’enseignement confessionnel

dans les écoles publiques dans la mesure où la législa-

tion provinciale en vigueur le prévoyait.

En 1993, dans le cadre d’un renvoi du Lieutenant-

gouverneur en conseil, la Cour suprême du Canada

s’est prononcée sur la question de savoir jusqu’où

pouvait aller la déconfessionnalisation des écoles

publiques du Québec sans modification constitution-

nelle.

A la demande de Pauline Marois, alors minis-

tre de l’Education dans le temps, en 1997, la Loi

constitutionnelle de 1867 fut modifiée par l’ajout

de l’art. 93A qui abroge, pour le Québec seulement,

la protection constitutionnelle de l’enseignement

confessionnel dans les écoles publiques.

En 1998, les commissions scolaires du Québec

ont été déconfessionnalisées.

En 2000, les écoles ont été déconfessionna-

lisées. On a enlevé aux écoles confessionnelles le

statut officiel d’école confessionnelle. Cependant,

la plupart des écoles privées ont encore un carac-

tère confessionnel. Le caractère confessionnel de

Loyola est toujours reconnu par la Loi même s’il

n’est plus garanti par la Loi constitutionnelle de

1867.

Ainsi, le programme ÉCR fait partie de ce processus

de déconfessionnalisation en laïcisant l’enseignement

de l’éthique et de la culture religieuse.

La présente affaire soulève donc la question de sa-

voir si l’État peut déconfessionnaliser l’enseignement

de la religion et de la morale jusqu’à l’intérieur des

murs d’une école privée confessionnelle catholique.

Selon l’expert Lévesque, le programme ÉCR

établi par la ministre, dans son volet «Culture re-

ligieuse», adopte une approche phénoméniste à

l’égard de la religion au détriment de Dieu, de la

foi et de la morale. Quant au volet «Éthique», le

programme présente une erreur méthodologique,

à savoir une confusion des genres, mélangeant sa-

gesse populaire, morale religieuse et philosophie

éthique, sans apporter les distinctions qui s’impo-

sent, ce qui a pour effet de jeter un discrédit

sur le religieux.

Quant à l’expert Douglas Farrow, il a témoi-

gné avec aplomb et de façon convaincante. Il

n’a pas été contre-interrogé et son témoigna-

ge n’a pas été contredit non plus. Le Tribunal

retient la conclusion de l’expert Farrow que

Loyola enfreindrait les règles fondamentales

et obligatoires de l’Église catholique qui le ré-

gissent en enseignant la matière ÉCR avec le

programme établi par la ministre.

Or, aucune norme légale n’empêche Loyola

d’être un établissement d’enseignement confes-

sionnel catholique. Il devrait donc être permis

d’y enseigner toutes les matières selon l’appro-

che confessionnelle catholique.

En conséquence, le Tribunal est d’avis,

compte tenu de l’ensemble des circonstances

et de la nature du droit invoqué, que Loyola a

droit à la protection de sa liberté d’expression

religieuse et de sa liberté d’enseigner la ma-

tière ÉCR avec son programme confessionnel

catholique.

Monsieur Zucchi a confié au Tribunal que l’une

de ses valeurs les plus fondamentales comme ca-

tholique est que ses enfants soient éduqués et

instruits dans la foi catholique. C’est pour cette

raison que son fils Thomas fréquente Loyola.

La société démocratique canadienne est

fondée sur des principes qui reconnaissent la

suprématie de Dieu et la primauté du droit,

lesquels bénéficient d’une protection consti-

tutionnelle.

Ces deux principes fondateurs ont été mis à

rude épreuve dans la présente affaire. Toutefois,

en matière de droits fondamentaux, les Chartes

accordent aux justiciables la protection des tri-

bunaux.

Pour paraphraser les propos du juge Beetz

dans l’arrêt Slaight Communications Inc.

énoncés relativement à la liberté d’expres-

sion, mais tout aussi pertinents à la liberté

d’expression religieuse, l’obligation imposée

à Loyola d’enseigner la matière ÉCR de façon

laïque revêt un caractère totalitaire qui équi-

vaut, essentiellement, à l’ordre donné à Ga-

lilée par l’Inquisition de renier la cosmologie

de Copernic.

En somme, le Tribunal est d’avis que, d’une

part, la ministre ne peut dicter à Loyola, un col-

lège privé confessionnel catholique, l’approche

de l’enseignement de la matière obligatoire ÉCR

à ses étudiants et, d’autre part, Loyola a droit à

l’exemption demandée puisque son programme

d’enseignement de la matière ÉCR est équivalent

à celui établi par cette dernière.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête ré-amendée de la de-

manderesse, Loyola High School;

ANNULE la décision de la ministre de l’Éduca-

tion, du Loisir et du Sport datée du 13 novembre

2008 (P-5) et signée par Madame Line Gagné;

DÉCLARE la demanderesse, Loyola High Scho-

ol, exemptée, conformément au premier al. de

l’art. 22 du Règlement, d’utiliser le programme

établi par la ministre de L.R.Q. c. M-15

AUTORISE la demanderesse, Loyola High

School, à enseigner la matière obligatoire ÉCR en

utilisant son programme décrit dans la pièce P-2,

tel que précisé par les pièces P-1 et P-4;

LE TOUT avec dépens, incluant les frais d’ex-

perts.

Au Québec, autant le Parti libéral au

pouvoir que le Parti péquiste dans l’op-

position travaillent insidieusement de-

puis 1964 à faire enlever toute notion

de Dieu de l’esprit et du coeur de nos

enfants dans les écoles. De tout petits

enfants reviennent de l’école et décla-

rent péremptoirement à leurs parents

que Dieu n’existe pas. On se dirait en

Russie soviétique des années 40. On

connaît tous les malheurs dont les peu-

ples ont souffert. Catholiques, notre

liberté religieuse est lourdement atta-

quée dans notre province de Québec,

par un petit groupe d’athées-marxis-

tes qui ont juré de faire disparaître

toute notion de Dieu et de la religion

catholique de notre province de Qué-

bec. On peut voir le résultat des écoles

sans Dieu du ministère de l’Education.

Un monumental fiasco!