Quelques questions et principes sur la Démocratie Économique

Louis Even le jeudi, 01 août 2013. Dans Démocratie économique

Lorsque les politiciens parlent de Crédit Social (aussi appelé démocratie économique, d’après le titre du premier livre de l’ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas sur le sujet), ils parlent de n’importe quoi. Lorsque les journaux parlent de Crédit Social,ils confondent parti politique et doctrine, ne comprennent rien à celle-ci, et la plupart du temps, ils s’appliquent surtout à ridiculiser les demandes des créditistes. Lorsque Vers Demain, lui, parle de Crédit Social, ou de démocratie économique, c’est de la doctrine de Douglas, du Crédit Social authentique qu’il traite, et non de ce que des partis politiques ayant porté ce nom ont pu en dire. Bien que le Crédit Social ait été propagé par Vers Demain depuis plusieurs années, il y a encore des personnes qui posent des questions, qui demandent par exemple:

Vous, créditistes, vous parlez de diminuer et même d’abolir les taxes. Mais avec quoi donc les gouvernements et les autres corps publics vont-ils pouvoir administrer?

Vous réclamez par dessus le marché, un dividende périodique pour chaque citoyen. S’il n’y a pas de taxes, d’où viendra l’argent pour verser ces dividendes?

Si tout le monde reçoit un dividende périodique, qui est-ce qui va vouloir continuer à travailler?

Si c’est de l’argent nouveau qui doit financer les travaux publics et les dividendes, est-ce que tout cet argent ne va pas vite faire un montant énorme d’argent en circulation, et donc de l’inflation?

Que vaudront alors les épargnes et les pensions?

Quel serait le rôle des banques commerciales dans un système de Crédit Social? Faudrait-il les nationaliser ou les supprimer?

 

Les réponses

Toutes ces questions et bien d’autres encore ont été cent fois posées, cent fois répondues. Mais elles se posent encore, soit par des gens qui abordent le sujet pour la première fois, soit par d’autres que les réponses n’ont pas éclairés, parce qu’ils les interprétaient dans l’optique du système actuel.

Or, le Crédit Social est incompatible avec le système actuel. Non pas qu’il éliminerait les mécanismes financiers existants: il les conserverait tous ou à peu près, mais purifiés de la fausse philosophie ou de l’absence de philosophie qui les empoisonne.

Le système actuel subordonne les possibilités de production et la distribution à la finance.

Le Crédit Social, lui, subordonne la finance aux possibilités physiques de production et à l’appel des besoins humains.

Un exemple concret: voici une place qui a besoin d’une école.

Le système actuel pose la question: Est-on capable de trouver l’argent pour payer la construction de l’école ? Si oui, très bien; si non, on devra se priver de cette école même si on en a besoin.

Le Crédit Social, lui, voit la chose autrement. Il pose la question: A-t-on les moyens physiques de construire l’école? Si on ne les a pas, il faut bien s’en passer, évidemment. Mais si on a les moyens physiques, on construit. Et la finance, elle, pour payer? La finance naîtra de la construction au lieu de l’empêcher. À mesure que la construction se fera, la finance naîtra pour payer les producteurs.

Et pour la distribution des biens, c’est la même chose. Il y a des produits d’une part et des besoins de l’autre. Le système financier actuel demande: Ceux qui ont des besoins sont-ils capables de payer les produits? Si oui, ils vont avoir les produits; sinon, les produits vont rester là, en face de besoins non satisfaits.

Le Crédit Social, lui, dit: Puisque les biens sont faits pour les gens qui ont des besoins, les gens doivent obtenir les moyens de paiement exigés pour avoir les biens.

Comme on voit, la finance actuelle a la position de commande. La finance, sous le Crédit Social, occuperait la position de servante. C’est absolument incompatible l’un avec l’autre.

Lesquels ont raison: les défenseurs du système actuel qui raisonnent et décident en fonction des possibilités financières seulement? Ou bien les promoteurs du Crédit Social qui raisonnent et veulent décider en fonction des possibilités de produire les choses dont les gens ont besoin?

Lesquels respectent le mieux les droits fondamentaux de tout être humain? Car l’être humain a des droits fondamentaux, des droits qu’il tient de sa nature même d’homme. Tout le monde admet, par exemple, que chaque enfant qui naît a droit à la vie. Lesquels, des tenants du système actuel ou des promoteurs du Crédit Social, offrent mieux à chaque individu la facilité, la possibilité d’exercer son droit à la vie? Le droit à la vie comporte indéniablement le droit aux choses nécessaires à la vie. Or, lesquels, des tenants du système actuel ou des promoteurs du Crédit Social, offrent le mieux à chaque individu le moyen d’obtenir ces choses?

Quelques principes

Pour qu’on ne nous accuse pas de forger des énoncés tendancieux en parlant de principes, citons textuellement des autorités dont personne ne contestera la solidité de doctrine en matière des droits fondamentaux de tout être humain.

Les Pères du Concile Vatican II ont écrit, dans la Constitution Gaudium et Spes (n. 69) sur l’Église dans le monde de ce temps:

«Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité... Tous les hommes ont le droit d’avoir une part suffisante de biens pour eux-mêmes et pour leur famille.»

Ni les gouvernements, ni les banquiers, ni les économistes n’ont créé les biens de ce monde. Ils n’ont donc pas à établir, ni approuver, ni essayer de justifier des règlements qui méconnaissent ou contrarient cette destination universelle des biens créés par le Père céleste. Père de tous les hommes, Dieu n’a exclu personne du droit à une part des biens terrestres; or, dans un régime de ventes et d’achats, les règlements qui conditionnent le pouvoir d’achat à l’emploi dans les activités de production exclut tous ceux qui ne tirent pas de revenus de leur emploi dans la production. Ces exclus constituent plus de la moitié des individus: enfants, femmes à la maison, malades, vieillards, chômeurs, etc.

Le Pape Pie XII a dit très clairement dans son fameux radio-message de Pentecôte 1941:

«Les biens créés par Dieu l’ont été pour tous les hommes et doivent être à la disposition de tous, selon les principes de la justice et de la charité.

«Tout homme, en tant qu’être doué de raison, tient en fait de la nature même le droit fondamental d’user des biens matériels de la terre, quoiqu’il soit laissé à la volonté humaine et aux formes juridiques des peuples de régler plus en détail la réalisation pratique de ce droit.»

Les formes juridiques actuelles facilitent-elles la réalisation pratique du droit de tous et de chacun à une part des biens terrestres? Les propositions du Crédit Social, en garantissant à chaque personne un revenu périodique, ne feraient-elles pas d’une manière bien plus directe cette réalisation pratique du droit de chacun, sans oublier personne quelque soit son statut vis-à-vis du système producteur?

Le droit de tous à une part des biens terrestres est un droit naturel, un droit individuel, qui ne vient pas de l’appartenance à un groupe. Nulle condition, nulle législation ne peut légitimement supprimer ce droit individuel. C’est encore Pie XII qui le rappelle dans le même message:

«Un tel droit individuel ne saurait en aucune manière être supprimé, pas même par l’exercice d’autres droits certains et reconnus sur des biens matériels.»

De sorte que, même le droit de propriété que peuvent avoir ceux qui possèdent les moyens de production, ne doit pas contrevenir au droit individuel de chaque personne à une part des biens terrestres.

Le Crédit Social reconnaît la propriété privée. Il la consolide même. Mais il proclame aussi fermement la fonction sociale de cette propriété privée. D’ailleurs, un mécanisme créditiste de distribution, en faisant les produits atteindre les besoins, ne nuirait certainement pas aux producteurs puisque le problème majeur de la plupart des producteurs c’est de trouver à écouler leurs produits.

Nous faisons ces réflexions, non pas pour dire que les papes préconisent le Crédit Social — ce qui n’est pas de leur domaine — mais pour démontrer comment le Crédit Social faciliterait magnifiquement «la réalisation pratique du droit individuel» proclamé par ces autorités.

Ce droit individuel est aussi ancien que la création de l’homme. Les autorités civiles, les dictateurs de l’économie, les sociologues à l’esprit camisolé par des lois ou des règlements d’homme, ont pu l’oublier, le mettre de côté ou le minimiser mais ce droit a toujours été affirmé par les maîtres en théologie morale.

Les tâtonnements, les mesures dites de sécurité sociale, sont une admission tardive et boiteuse dans l’application du droit de tous aux nécessités de la vie.

Mais le fait qu’il faille ainsi continuellement essayer d’apporter des correctifs à la répartition des droits aux produits, en prenant aux uns pour donner aux autres, est une preuve que la répartition telle qu’elle est issue des règlements économiques actuels est défectueuse. Au lieu de correctifs qui corrigent mal et qui oublient une foule de cas, ne serait-il pas infiniment mieux d’établir une source de pouvoir d’achat qui fonctionne automatiquement pour assurer à tous et à chacun, dès l’origine, la part à laquelle chacun a droit. Ce que ne peut faire le système qui lie le revenu uniquement à l’emploi.

Fins et moyens

Le social et l’économique souffrent beaucoup aujourd’hui de la perversion qui fait prendre les moyens pour des fins ou des fins pour des moyens.

C’est le cas, par exemple, de ceux qui pensent que l’homme est créé pour les activités économiques. Ce sont, au contraire, les activités économiques qui existent pour le service de l’homme, et non vice versa. Et si le progrès dans la production des biens matériels permet de satisfaire les besoins matériels de l’homme avec un minimum pour lui d’activités économiques, c’est tant mieux. Il y a d’autres fonctions humaines supérieures à la fonction économique, et si les personnes ont plus de temps, plus de loisirs pour s’en occuper, il faut bénir Dieu d’avoir permis ce progrès.

De même, l’homme n’existe pas pour la production, mais la production pour l’homme, pour lui permettre la satisfaction de ses besoins normaux. Vouloir mettre en œuvre toutes les capacités de production quand les besoins des hommes sont satisfaits, c’est provoquer soit le gaspillage par la production de choses dont personne ne voudra, soit des pressions pour créer et stimuler de nouveaux besoins matériels — aggravant ainsi le matérialisme qui détourne déjà les personnes humaines de leur véritable fin.

La politique de l’embauchage intégral est une autre forme de confusion des moyens et des fins. L’industrie n’a pas pour but de fournir de l’emploi, mais de fournir des produits. L’emploi n’entre dans la production que comme moyen et non pas comme fin. Si la production peut diminuer l’emploi tout en alimentant le flot de produits, c’est encore tant mieux, puisque le travailleur est ainsi libéré pour se livrer à d’autres activités de son propre choix.

Faire de l’argent le but d’une entreprise est encore, évidemment, consacrer comme fin ce qui ne doit être que moyen. C’est pourtant là la plus grande hérésie du monde économique actuel (et passé aussi, au moins depuis trois siècles). Les placements de capitaux cherchent ce qui va rapporter le plus d’argent, et non pas ce qui va le mieux satisfaire les besoins humains normaux. S’il y a plus d’argent à faire dans la boisson ou dans les poisons, les placements iront à l’industrie qui fournit la boisson ou les poisons. L’ouvrier lui-même donne souvent dans cette perversion: il cherchera à se placer où ça paie le plus, même si le produit qui sort de son ouvrage est nuisible ou peu utile, même s’il aide ainsi des monopoles à s’enrichir et à consolider ou étendre leur dictature économique.

Attacher le revenu uniquement à l’emploi, c’est aussi oublier pour quelle fin existe le revenu. Le revenu confère du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat est un moyen pour permettre à la production d’atteindre sa fin, qui est la satisfaction des besoins de tous — moyen qui doit donc être régi d’après la production d’une part, d’après les besoins à satisfaire d’autre part.

Dans le commerce international, combien d’esprits pourtant cultivés perdent de vue la seule fin logiquement soutenable de l’exportation, qui est de permettre une plus grande variété de produits à la population des deux côtés: du pays exportateur et du pays importateur. Ceux qui prétendent que la réussite pour leur pays consiste à exporter plus qu’il importe prennent l’argent pour la richesse. La véritable richesse, ce sont les produits: s’il en sort du pays plus qu’il y entre, c’est un appauvrissement réel, puisqu’alors il y a définitivement moins de produits offerts a la population.

Quelques autres notions

Pour pouvoir comprendre le Crédit Social, il faut aussi admettre certaines notions fondamentales passablement obscurcies, sinon totalement abandonnées dans le système actuel.

Et d’abord, que l’argent, sous n’importe quelle forme — pièces métalliques, papier-monnaie, compte de banque utilisable par chèques — a une portée sociale. Sociale, en ce que tout le monde l’accepte, non pas à cause de sa valeur intrinsèque qui est nulle ou à peu près, n’étant que du métal, du papier, ou de simples chiffres, mais à cause de sa légalité. Sociale aussi, parce que chaque unité monétaire, chaque dollar par exemple, peut obtenir, jusqu’à concurrence de ce montant, n’importe quel produit ou service offert sur le marché communautaire. Produit de n’importe quelle ferme, de n’importe quelle mine, de n’importe quelle usine, fruit du travail de n’importe qui, service professionnel de n’importe quelle nature.

L’argent peut aussi mobiliser, au gré de celui qui le possède, la capacité de production du pays, de n’importe quel ordre. L’argent confère ainsi un titre sur tout ce qui sort de la production nationale.

Mais l’argent ne provient pas d’une génération spontanée. Il commence certainement quelque part. Celui qui est en circulation a commencé quelque part.

Toute nouvelle augmentation d’argent commence aussi quelque part. Quelle que soit la place où il commence, où il est autorisé à commencer, une question se pose: À qui appartient cet argent au moment où il commence?

À cette question de grande importance, le Crédit Social répond sans hésiter:

L’argent, à sa naissance, appartient à la société.

Qui, en effet, quel particulier, ou quel groupe, ou quelle institution privée, peut de sa propre autorité se créer un droit sur tout ce qui se fait dans le pays? Sur ce qui est le fruit des diverses activités productrices du pays?

Seule la société dans son ensemble possède ce droit. Elle seule, par le gouvernement qui la représente, peut libérer et conditionner les droits aux produits de l’économie nationale, fruit de l’activité d’hommes qui travaillent unis dans la communauté nationale» (définition de Pie XII).

Tout le monde sait bien qu’aujourd’hui ce n’est pas le gouvernement qui fait l’argent. Ni le producteur non plus. Tous ceux qui se sont donné la peine d’examiner la question savent que tout argent nouveau sort du système bancaire, surtout sous forme de «crédit financier » prêté à des emprunteurs.

Lorsque la banque crée ainsi de l’argent scriptural pour un emprunteur, elle se trouve à donner à l’emprunteur le titre à n’importe quelle fraction de la richesse nationale correspondant au montant du prêt. Et la banque considère cette émission de crédit financier comme son bien propre, puisqu’elle le prête à ses conditions. De quelle autorité la banque peut-elle ainsi conférer à l’emprunteur des droits sur le travail et le produit des autres membres de la communauté?

Que l’argent nouveau ainsi libéré le soit dans une banque, sous la plume d’un banquier, c’est admissible à condition que cet argent, ce crédit financier, soit considéré comme propriété de la société et traité comme tel. Ce n’est pas le cas dans le présent système. C’est, au contraire, la société qui, par les prix au moyen desquels l’emprunteur retrouvera le montant et l’intérêt demandé par la banque, c’est la société elle-même qui doit payer la banque pour l’usage d’un crédit qui appartient de droit à la société.

Quand on a compris cela, on peut certes s’offenser de voir les citoyens payer deux fois et plus les écoles, les aqueducs et autres constructions publiques érigées à même le travail de la population dans son ensemble.

C’est cette mainmise sur un instrument social -- l’argent -- qui fait les contribuables canadiens payer, chaque année des milliards de dollars en intérêts qui ne suppriment nullement la dette. C’est à recommencer tous les ans.

Une autre notion que tout le monde devrait admettre, mais elle aussi violée par le présent système:

On doit faire payer à la population, non pas ce qu’elle produit, mais ce qu’elle consomme, et seulement autant qu’elle consomme.

Si cela était, il n’y aurait pas de dette publique, car la population consomme certainement moins qu’elle produit. La production va plus vite que la consommation, surtout pour ce qui est des biens durables, comme les écoles. Or, c’est justement pour ces sortes de biens que l’on accumule le plus de dettes — ce qui indique sûrement un système financier frauduleux.

On a accepté le système financier, avec ses développements, sans s’arrêter à se demander s’il répondait au véritable but d’un système financier sain. Ce but, ce n’est certainement pas de gouverner, ni de dicter, mais de servir. De servir le système économique. De fournir un moyen pratique pour mobiliser, mettre en œuvre, la capacité de production du pays, en réponse aux besoins des consommateurs. Et de fournir un véhicule pour répartir et distribuer les produits.

Puisque ce sont les consommateurs eux-mêmes qui connaissent mieux leurs besoins, ce sont eux qui doivent dicter à la production quoi faire. Ils ne le peuvent bien que s’ils possèdent le moyen financier d’exprimer leurs besoins. Ils expriment leurs besoins par le choix qu’ils font des produits. Ils ne font ce choix que dans la mesure où ils sont pourvus de pouvoir d’achat.

Le fondateur du Crédit Social, Douglas, écrit à ce sujet dans Credit Power and Democracy, édition 1934, page 102:

«La fonction d’un système financier moderne et efficace, c’est d’émettre du crédit au consommateur, jusqu’à concurrence de la capacité de production du producteur, de sorte que la demande réelle du consommateur soit satisfaite, ou que la capacité du producteur soit épuisée, quel que soit celui des deux cas qui arrive le premier.»

On constate aujourd’hui que ni l’un ni l’autre des deux cas n’existe. La demande des consommateurs n’est pas satisfaite, et la possibilité des producteurs n’est pas épuisée: le crédit financier aux consommateurs n’est pas allé jusque-là.

Le Crédit Social y verrait par le dividende à tous.

Douglas a aussi exprimé une vérité économique que l’on ne trouve en nul traité d’économie orthodoxe, et qui est pourtant d’une importance capitale:

Le véritable prix de la production, ce n’est pas le prix comptable, mais ce qui a été réellement consommé pour produire.

Vu que, dans n’importe quelle période donnée, la production dépasse toujours la consommation, c’est une preuve qu’on fait payer le produit plus cher qu’il n’a réellement coûté en choses consommées pour produire. Ce qui doit être rectifié au moyen d’un abaissement accordé aux consommateurs sur les prix comptables, abaissement compensé au vendeur qui, lui, doit payer le prix comptable au producteur.

C’est là l’aspect le plus technique du Crédit Social. Vers Demain en a traité plusieurs fois; ce serait sans doute trop avancé pour ceux qui posent les questions énumérées en tête de cet article.

Bornons-nous là aujourd’hui en fait de principes et de notions.

Il y a la question: Quel plan a proposé Douglas pour établir son système et comment cela fonctionnerait-il dans le concret?

Disons tout de suite que Douglas n’a jamais prétendu produire de plan. Il a énoncé des propositions, des principes à mettre en application pour établir un système financier sain, s’adaptant aux conditions économiques telles qu’elles viennent à se produire. Une finance conforme au réel et servant le réel. Vers Demain a souvent cité ces principes.

Quant aux méthodes pour appliquer ces principes, quant aux plans, si l’on veut, ils peuvent être variés. L’important est qu’ils tiennent compte de ces principes. Il faut bien aussi partir de là où l’on est pour aller là où il faut. Donc, tenir compte de ce qui existe et procéder avec le minimum de chambardement, tout en établissant dès d’abord le but, l’objectif, la politique du changement.

Louis Even

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